6 janvier 2010, 11:09, par Aide creation entreprise
Tout dépend de votre statut et/ou de vos options :
– pour les auto-entrepreneurs et en micro-entreprise : non soumis à TVA
– pour les autres entreprises et sociétés : possibilité de relever du régime de franchise en base de TVA sur option si son chiffre d’affaires reste limité.
Tout dépend de votre statut et/ou de vos options :
– pour les auto-entrepreneurs et en micro-entreprise : non soumis à TVA
– pour les autres entreprises et sociétés : possibilité de relever du régime de franchise en base de TVA sur option si son chiffre d’affaires reste limité.
Voir en ligne : régime franchise en base de TVA