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TVA auto-entrepreneur

6 janvier 2010, 11:09, par Aide creation entreprise

Tout dépend de votre statut et/ou de vos options :
 pour les auto-entrepreneurs et en micro-entreprise : non soumis à TVA
 pour les autres entreprises et sociétés : possibilité de relever du régime de franchise en base de TVA sur option si son chiffre d’affaires reste limité.

Voir en ligne : régime franchise en base de TVA

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