3 janvier 2009, 22:54, par Aide creation entreprise
Le taux définitif pour les BNC a été revu à la hausse par décret et fixé à 21,3% du chiffre d’affaires pour les cotisations (et 2,2% éventuellement (si option pour le prélèvement fiscal libératoire) pour l’IR). L’accord nécessaire devrait intervenir prochainement mais je pense (j’attends une confirmation d’un CFE) que les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) peuvent d’ores et déjà recevoir les inscriptions des auto-entrepreneurs relevant des BNC.
Le taux définitif pour les BNC a été revu à la hausse par décret et fixé à 21,3% du chiffre d’affaires pour les cotisations (et 2,2% éventuellement (si option pour le prélèvement fiscal libératoire) pour l’IR). L’accord nécessaire devrait intervenir prochainement mais je pense (j’attends une confirmation d’un CFE) que les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) peuvent d’ores et déjà recevoir les inscriptions des auto-entrepreneurs relevant des BNC.