22 octobre 2009, 11:15, par Aide creation entreprise
Un auto-entrepreneur peut tout à fait facturer une entreprise individuelle. Vous pouvez également être associé de plusieurs sociétés qui se facturent entre elles (problème des prix de transfert, très suivis par l’administration fiscale). Alors, où est le problème ? : ne deviendriez-vous pas un salarié dissimulé de l’entreprise individuelle de votre conjointe ?
En même temps, et c’est une pratique qui est dénoncée par les opposants qu statut de l’auto-entrepreneur, un employeur peut tout à fait légalement demander à un salarié de devenir auto-entrepreneur et de lui sous-traiter les travaux qu’il aurait pu réalisé en tant que salarié. Vous seriez un peu dans cette situation.
De plus, si vous facturez également d’autres sociétés pour le même type de travaux, il n’existerait alors clairement aucun lien de subordination entre vous-même et votre conjointe.
Un auto-entrepreneur peut tout à fait facturer une entreprise individuelle. Vous pouvez également être associé de plusieurs sociétés qui se facturent entre elles (problème des prix de transfert, très suivis par l’administration fiscale). Alors, où est le problème ? : ne deviendriez-vous pas un salarié dissimulé de l’entreprise individuelle de votre conjointe ?
En même temps, et c’est une pratique qui est dénoncée par les opposants qu statut de l’auto-entrepreneur, un employeur peut tout à fait légalement demander à un salarié de devenir auto-entrepreneur et de lui sous-traiter les travaux qu’il aurait pu réalisé en tant que salarié. Vous seriez un peu dans cette situation.
De plus, si vous facturez également d’autres sociétés pour le même type de travaux, il n’existerait alors clairement aucun lien de subordination entre vous-même et votre conjointe.