Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social
9 février 2010, 14:28, par Aide creation entreprise
Deux activités distinctes : l’impression et la vente, la rédaction de l’ouvrage rémunéré par des commissions. C’est cette seconde activité qu’il faudrait réaliser avec le statut d’auto-entrepreneur, la première étant beaucoup plus complexe en raison de la TVA notamment.
En effet, un auto-entrepreneur, comme un micro-entrepreneur, n’est pas soumis à TVA et ne peut être soumis à TVA. Ce régime de franchise en base de TVA a pour conséquence, pour un auto-entrepreneur, de l’empêcher de déduire la TVA réglée sur ses achats. Dans votre cas, si vous achetez 10€ HT, cela vous coute 11,96€. En contrepartie, si vous vendez 20€, ces 20€ constituent intégralement du chiffre d’affaires (alors qu’une entreprise doit reverser une partie de ce prix de vente à l’Etat sous forme de TVA collectée).
Deux activités distinctes : l’impression et la vente, la rédaction de l’ouvrage rémunéré par des commissions. C’est cette seconde activité qu’il faudrait réaliser avec le statut d’auto-entrepreneur, la première étant beaucoup plus complexe en raison de la TVA notamment.
En effet, un auto-entrepreneur, comme un micro-entrepreneur, n’est pas soumis à TVA et ne peut être soumis à TVA. Ce régime de franchise en base de TVA a pour conséquence, pour un auto-entrepreneur, de l’empêcher de déduire la TVA réglée sur ses achats. Dans votre cas, si vous achetez 10€ HT, cela vous coute 11,96€. En contrepartie, si vous vendez 20€, ces 20€ constituent intégralement du chiffre d’affaires (alors qu’une entreprise doit reverser une partie de ce prix de vente à l’Etat sous forme de TVA collectée).