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BNC : Déduction des charges sociales

14 juin 2010, 19:06, par Aide creation entreprise

Un article récent dans Le Monde 2 était consacré aux retraités qui développaient une activité, souvent avec le statut d’auto-entrepreneur : l’attente de revenus financiers n’était pas toujours le but premier recherché.

L’intérêt du statut d’auto-entrepreneur couplé à la loi permettant un cumul retraite - activité professionnelle : permettre de créer une entreprise individuelle sans cotisation minimum. L’obligation de performance de l’entrepreneur n’existe plus.

Le statut d’auto-entrepreneur en revanche n’a jamais eu pour but d’assurer des prélèvements obligatoires particulièrement avantageux par rapport à ceux des autres entrepreneurs. La simplicité du calcul de ces prélèvements peut parfois même aboutir à des taux de cotisations par rapport au résultat supérieurs à ceux des TNS. En revanche, le seul fait de ne pas avoir à payer de cotisations lorsque l’on ne réalise pas de chiffre d’affaires peut permettre de justifier ce surcoût social.

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