Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
26 août 2011, 15:38, par Vera
Bonjour, Fonctionnaire, je suis actuellement en charge du service relations presse d’une collectivité territoriale et exerce une activité accessoire de conseil en relations presse avec l’aval de l’administration. J’envisage aujourd’hui de poursuivre cette activité accessoire sous la forme d’une entreprise (EURL) tout en conservant mon poste au sein de la collectivité. Sachant que je vais prochainement prendre de nouvelles fonctions au sein de la collectivité (chef de service Etat Civil, le service que je dirige allant être supprimé), cette modification de fonction peut-elle être source d’un refus à l’égard de ma demande ? Merci de votre réponse à réception.
Bonjour, Fonctionnaire, je suis actuellement en charge du service relations presse d’une collectivité territoriale et exerce une activité accessoire de conseil en relations presse avec l’aval de l’administration. J’envisage aujourd’hui de poursuivre cette activité accessoire sous la forme d’une entreprise (EURL) tout en conservant mon poste au sein de la collectivité. Sachant que je vais prochainement prendre de nouvelles fonctions au sein de la collectivité (chef de service Etat Civil, le service que je dirige allant être supprimé), cette modification de fonction peut-elle être source d’un refus à l’égard de ma demande ? Merci de votre réponse à réception.