8 septembre 2011, 14:47, par Aide creation entreprise
Il ne me semble pas que l’activité envisagée puisse être considérée comme une activité accessoire. Aussi, vous ne pourrez l’exercer qu’avec une autorisation hiérarchique et pour une durée limitée :
Il ne me semble pas que l’activité envisagée puisse être considérée comme une activité accessoire. Aussi, vous ne pourrez l’exercer qu’avec une autorisation hiérarchique et pour une durée limitée :
Voir en ligne : définition activité accessoire pour fonctionnaire