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Fonctionnaire auto-entrepreneur refus autorisation

18 juin 2009, 21:00, par Aide creation entreprise

Personnellement, je ne m’y risquerais pas. En effet, vous n’êtes pas dans le cas où votre administration n’aurait apporté aucune réponse. D’autre part, vous ne vous êtes pas inscrit dès le délai écoulé mais après réception de ce refus d’autorisation. Or c’est votre statut de fonctionnaire que vous mettriez en jeu...

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