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10 mars 2016, 11:04, par Conseil entreprise
Si vous n’êtes pas fonctionnaire mais salarié, c’est le droit de cumul des salariés avec un statut de TNS (travailleur non salarié) qui s’applique (voir alors notre dossier : "salarié et création d’entreprise").
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Si vous n’êtes pas fonctionnaire mais salarié, c’est le droit de cumul des salariés avec un statut de TNS (travailleur non salarié) qui s’applique (voir alors notre dossier : "salarié et création d’entreprise").