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Fonctionnaire congé parental

30 mars 2010, 07:17, par Florence

Vu sur le site du SNUIPP :
" * C. FP 1504 du 11/02/1983

Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.
Des enquêtes doivent être faites par l’administration d’origine, normalement 2 fois par an."

Donc on peut être micro entrepreneur ET fonctionnaire, non ?

Voir en ligne : Source : Le Kisaitou du SNUIPP pour les instits

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