Pour l’instant, il n’existe qu’une promesse d’Hervé Novelli. On peut indiquer que jusqu’à ce jour elles ont toujours été tenues :
– auto-entrepreneur et BNC,
– ACCRE et auto-entrepreneur par exemple.
En revanche, la modification du statut de fonctionnaire est une autre histoire et personne ne sait encore quand un éventuel projet de loi pourrait être présenté.
Pour l’instant, il n’existe qu’une promesse d’Hervé Novelli. On peut indiquer que jusqu’à ce jour elles ont toujours été tenues :
– auto-entrepreneur et BNC,
– ACCRE et auto-entrepreneur par exemple.
En revanche, la modification du statut de fonctionnaire est une autre histoire et personne ne sait encore quand un éventuel projet de loi pourrait être présenté.