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Fonctionnaire auto-entrepreneur

24 mars 2009, 22:41, par Aide creation entreprise

Pour l’instant, il n’existe qu’une promesse d’Hervé Novelli. On peut indiquer que jusqu’à ce jour elles ont toujours été tenues :
 auto-entrepreneur et BNC,
 ACCRE et auto-entrepreneur par exemple.
En revanche, la modification du statut de fonctionnaire est une autre histoire et personne ne sait encore quand un éventuel projet de loi pourrait être présenté.

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