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Creer EIRL creer AERL auto-entrepreneur

La création d’une EIRL pour un entrepreneur individuel (ou la création d’une AERL par un auto-entrepreneur) est une solution pour limiter la responsabilité de l’entrepreneur en cas de liquidation de l’EIRL ou AERL. En effet, les créanciers d’une EIRL ou AERL n’ont des droits que sur le patrimoine affecté à cette EIRL ou AERL c’est à dire uniquement sur les biens et les droits (fonds de commerce par exemple, brevets...) utilisés par cette entreprise. Ainsi, tous les biens personnels de l’entrepreneur individuel sont protégés de ses créanciers professionnels.

Tout entrepreneur individuel peut créer une EIRL. Tout auto-entrepreneur peut créer une AERL. Or le coût de création d’une EIRL ou AERL est très limité.

Par ailleurs, l’EIRL présente un intérêt fiscal qui était jusqu’à présent réservé aux sociétés, en particulier à l’EURL. En effet, une EIRL peut opter pour une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas, le résultat fiscal de l’EIRL est soumis à l’IS mais après déduction de la rémunération de l’entrepreneur individuel à responsabilité limité. Ensuite, l’EIRL peut verser des dividendes à cet entrepreneur. Or, si les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) comme la rémunération de l’entrepreneur est soumise à l’IR, l’imposition des dividendes bénéficie d’abattements intéressants. Mais surtout, les dividendes échappent aux cotisations sociales des indépendants (tout en restant imposables, comme tous les revenus, aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

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  • Statut EIRL statut AERL
    • Cotisations sociales statut EIRL

      La base de calcul des cotisations n’est pas la même pour un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, suivant qu’il a opté ou non pour une imposition à l’impôt sur les sociétés.

    • Impôts EIRL

      Les impôts d’une EIRL diffèrent suivant que l’entreprise a opté ou non pour l’impôt sur les sociétés.

    • Cotisations sociales AERL

      Les cotisations de l’auto-entrepreneur ne sont pas modifiées lors d’une option pour l’EIRL, pour cela il faut choisir le régime du réel de l’entreprise individuelle comme expliqué dans cet article.

    • Impôt revenu AERL IR

      Le calcul de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur n’est pas modifié s’il choisit l’EIRL, l’imposition à l’IS n’étant pas possible pour une micro-entreprise (seulement pour un entrepreneur individuel au réel).

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