ACCRE ARCE portage salarial

Peut-on percevoir l’ACCRE de l’URSSAF, ou l’ARCE du Pôle Emploi, lorsque l’on travaille avec une société de portage salarial ?

Comme le portage salarial n’impose pas la création d’une entreprise, le salarié porté ne bénéficie pas de l’ARCE ou de l’ACCRE, mais peut ainsi conserver ses droits pour une création ultérieure.

ARE portage salarial

Le Pôle Emploi permet de cumuler allocations chômage (ARE) et création d’entreprise. En toute logique, il est donc également possible pour le chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi de cumuler le versement partiel de ses ARE avec sa rémunération de salarié porté par une société de portage salarial.

Deux conditions pour que ce cumul soit possible :
– les missions de portage salarial ne doivent pas dépasser la limite de 110 heures par mois.
– le salaire brut perçu doit rester inférieur à 70 % du salaire de référence.
Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, aucune allocation chômage ne sera pas versée par le Pôle Emploi pour le mois considéré.

Les ARE versées à l’indépendant en portage salarial sont en revanche imputées sur sa rémunération de salarié porté. Le Pôle Emploi ne fait qu’assurer au chercheur d’emploi qui accepte une mission de portage salarial un revenu équivalent à son revenu antérieur. En effet, le Pôle Emploi retient un nombre de jour d’indemnisation égal à la rémunération perçue en portage salarial divisée par le salaire de référence du bénéficiaire d’ARE. Par exemple, un chercheur d’emploi dont le salaire journalier de référence est de 100€ et qui perçoit une rémunération de 1.000€ en portage salarial ne percevra pas 10 jours d’ARE durant le mois en question.

En conséquence, le salarié porté par une société de portage salarial et bénéficiant d’ARE du Pôle Emploi doit :
– actualiser chaque mois sa situation en déclarant avoir travaillé tout en restant à la recherche d’un emploi,
– transmettre au Pôle Emploi (pour percevoir son ARE) son bulletin de salaire (sur lequel figure le nombre d’heures travaillées).

La partie des ARE non versée au salarié porté augmente d’autant la durée de ses droits.

A la fin de sa mission, le salarié porté, qui est resté demandeur d’emploi puisqu’il a actualisé sa situation en indiquant qu’il restait à la recherche d’un emploi, n’a pas à s’inscrire de nouveau au Pôle Emploi mais simplement à actualiser sa situation en indiquant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi et n’a pas travaillé durant le mois concerné.

ACCRE et portage salarial

L’ACCRE est un dispositif d’aide à la création d’entreprise qui consiste non pas en une aide financière mais en une réduction des cotisations sociales du créateur d’entreprise durant 12 mois (et, cas particulier, durant 3 ans pour les auto-entrepreneurs). Or, le chercheur d’emploi qui a recours au portage salarial ne peut pas bénéficier de l’ACCRE.

Il en résultat que le consultant (ou autre profession libérale relevant des BNC) qui exerce en tant qu’auto-entrepreneur et bénéficie de l’ACCRE acquitte des cotisations sociales inférieures à 6% de son chiffre d’affaires durant ses trois premiers trimestres d’activité (ce pourcentage augmente ensuite progressivement, jusqu’à atteindre 18,3% du chiffre d’affaires), alors que le salarié porté ne perçoit environ que la moitié de son chiffre d’affaires facturé !

ARCE et portage salarial

L’ARCE est une aide du Pôle Emploi que peuvent demander les bénéficiaires de l’ACCRE. L’ARCE consiste pour le créateur d’entreprise au versement de la moitié de ses droits chômage sous forme de capital (sous forme de deux versements, à la création de son entreprise puis six mois plus tard). Aussi, le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ACCRE peut percevoir, indépendamment des revenus futurs de son entreprise, 50% du total de ses droits, ce qui constitue un avantage indéniable pour les chercheurs d’emploi qui possèdent des droits importants (d’une durée de 24 mois suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail par exemple) et qui anticipent des résultats rapides pour leur entreprise.

Or le salarié d’une société de portage salarial ne peut bénéficier de l’ARCE mais seulement du maintien de ses ARE.

Le chercheur d’emploi qui bénéficie d’ARE du Pôle Emploi ne peut pas bénéficier de l’ACCRE ou de l’ARCE pour réaliser une mission en portage salarial. En revanche, le cumul ARE - portage salarial est parfaitement possible.

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ARE portage salarial

ACCRE et portage salarial

ARCE et portage salarial

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