Loi Malraux en indivision
Un investissement en loi Malraux peut être réalisé en indivision, permettant alors de répartir les risques entre plusieurs investisseurs qui se (…)
Acheter à deux un bien en indivision pour des concubins, c’est souvent détenir leur résidence principale en indivision. Une indivision est en effet créée dès lors que le nom des deux concubins apparaît dans l’acte d’acquisition. La répartition des parts indivises entre chaque concubin dépend également de l’inscription dans l’acte notarié d’acquisition de la participation de chaque concubin à cet achat.
Or les inconvénients de l’indivision sont à anticiper par des concubins avant d’acheter leur résidence principale en indivision. En effet, en cas de conflit entre concubins, la vente de cette résidence principale pourrait s’imposer. Par ailleurs, en cas de décès d’un concubin, son survivant n’est pas forcément assuré de pouvoir conserver la jouissance de ce bien.
Aussi, pour acheter une maison en indivision, des concubins peuvent prévoir dans l’acte d’acquisition que le concubin survivant aura la possibilité de racheter la part des héritiers et souscrire à une assurance-vie pour financer le rachat de cette part indivise.
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L’achat d’un bien immobilier par deux partenaires unis par un Pacs engendre des particularités, qui ne sont pas celles de l’indivision et donc à (…)
Lors de l’achat d’une maison en indivision, des concubins ont avantage à anticiper la protection du concubin survivant
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Comment acheter à deux une maison en indivision ou sa résidence principale en indivision ? Démarches pour acheter à deux sa maison en indivision.