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Messages
1. Caution emprunt indivision hypothèque, 30 novembre 2013, 16:03
1/ Un prêt d’argent conséquent,d’un particulier à une personne physique demandeur, dans l’indivision,pour la construction d’un bien immobilier, doit-il être assorti d’une acceptation écrite des autres indivisaires ?
2/ La même personne physique ayant reçu ce prêt et ayant tu sa particularité d’être indivisaire ,pour plus tard éventuellemnt opposer au préteur l’irrecevabilité de sa demande de remboursement ,cette façon d’agir constitue t-elle une malversation avérée et donc un délit ? Merci de votre réponse.
2. Caution emprunt indivision hypothèque, 5 novembre 2014, 12:56, par lili
LA maison d’un membre de notre famille a été hypothéqué suit à une demande d’un créancier pour rembuUrsement de crédit. Cependant celle ci et le terrain couvrent plus que le crédit. Si un indivisaire demande à racheter se part pour couvrir ce crédit, est-ce possible ?