Gestion SCI gestion indivision
La gestion d’une SCI est confiée au gérant de la SCI alors qu’un gérant d’indivision n’est nommé qu’en cas de convention d’indivision
L’indivision est un régime précaire. En effet, tout indivisaire peut exiger à tout moment (en l’absence de convention d’indivision) de sortir de l’indivision.
A l’opposé, une société civile immobilière est un outil juridique qui permet de détenir à plusieurs un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société civile. Ainsi, les associés d’une SCI sont liés par l’affectio sociatis et c’est la SCI qui détient le bien ou les biens immobiliers acquis, ou encore apportés par ses associés. Cette distinction entre la propriété du ou des bien(s) détenu(s) et celle des parts sociales de la SCI réparties entre ses associés assure la pérennité de la détention du bien immobilier par la SCI, tout en autorisant des changements d’associés.
Par ailleurs, la gestion de la SCI est assurée par son gérant dont le rôle est défini dans les statuts de la SCI. Ainsi, ce représentant légal de la société peut gérer seul les affaires courantes de la société, comme un gérant d’indivision nommé dans une convention d’indivision. Une différence cependant : des statuts de SCI peuvent s’imposer à ses associés durant 99 ans alors que la durée maximale d’une convention d’indivision est de 5 ans.
Aussi, des indivisaires peuvent souhaiter transformer leur indivision en SCI. Cette transformation d’une indivision en SCI demande alors l’apport du bien indivis à une SCI créée entre les indivisaires, apport qui peut engendrer des droits d’enregistrement importants.
La gestion d’une SCI est confiée au gérant de la SCI alors qu’un gérant d’indivision n’est nommé qu’en cas de convention d’indivision
L’apport d’un bien indivis à une SCI permet de transformer une indivision en SCI
Inconvénients de la SCI par rapport à l’indivision, différence entre SCI et indivision
Différences entre SCI et indivision, avantages de la société civile immobilière sur l’indivision