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Messages
1. Cession droits indivis droits enregistrement, 2 décembre 2012, 16:42, par steph06
bonjour,
je souhaiterai savoir qui paye les frais de notaire en cas de cession d’un immeuble en indivision. L’acheteur comme c’est le cas dans le cadre d’une vente classique ou les membres de l’indivision ?
1. Cession droits indivis droits enregistrement, 13 octobre 2015, 13:11, par P Phil
Bonjour steph06
Avez-vous eu réponse à votre question (en 2012) sur
qui paye les frais de notaire en cas de cession d’un immeuble en indivision :
– l’acheteur ?
– les membres de l’indivision ?
Cordialement
P Phil
2. Cession droits indivis droits enregistrement, 7 mars 2013, 06:20, par Ripert
Nous sommes ma soeur et moi propriétaires en commun de la maison de notre mère par donation puis abandon récent d’usufruit.
Ma soeur souhaite racheter ma part de propriété dont le montant serait de 80.000€. Quels frais seront engagés ?
Quelle serait déclaration fiscale pour la somme que je devrais recevoir ?
1. Cession droits indivis droits enregistrement, 20 mars 2013, 10:31, par l’indivision
Consultez le dossier "fiscalité indivision".
3. Cession droits indivis droits enregistrement, 5 mai 2013, 11:33
Bonjour,
Ma mère fait partie d’une indivision successorale composée de 4 personnes (elle comprise).
Elle souhaite réaliser une donation de sa quote-part à ma sœur et moi-même.
Devenons-nous indivisaire à part entière ?
Si par la suite ma sœur et moi souhaitons rachetez les droits (ou parts) des 3 autres indivisaires, ceci correspondra-t’il à :
Cession droits dans une indivision à un indivisaire —> frais = 2,5%
OU
Cession droits dans une indivision à un tiers —> frais = 5,09%
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Joel
4. Cession droits indivis droits enregistrement, 23 août 2017, 16:35, par micou
Bonjour,
suite à une succession, je suis propriétaire en indivision d’une maison avec mon frère et ma soeur.
je souhaite racheter la part de ma soeur et tout le monde est d’accord avec cela.
si je me réfère au premier paragraphe de cette page (Cession droits dans une indivision à un indivisaire), je ne suis pas obligé de passer par un notaire :
"Cette cession peut être constatée par un acte notarié mais aussi par un acte sous seing privé car cette opération n’engendre pas de mutation (le bien immobilier indivis continue d’être détenu par l’indivision)."
Cependant, les différents centres des impôts (service de publicité foncière à Paris et Lyon) que j’ai contacté pour effectuer la démarche m’affirme le contraire et me redirige vers des notaires.
qu’en est il ? à qui dois je m’adresser si je veux faire un acte sous seing privé ?
les droits d’enregistrement se monterait à 1500€ mais les notaires que j’ai contacté me demande 4000€....
cordialement,