Compte bancaire indivision concubins

Lors de l’acquisition d’un bien en indivision, en particulier lorsque des concubins achètent à deux une résidence principale en indivision, la répartition des parts de l’indivision dépend de la mention qui figure dans l’acte d’acquisition et non des apports réels effectués par chacun.

Ouvrir un compte bancaire

Des concubins qui remboursent l’emprunt immobilier souscrit pour l’acquisition de leur résidence principale en indivision peuvent rembourser cet emprunt par des prélèvements effectués sur leur compte joint. Ce compte bancaire destiné aux dépenses communes mais aussi personnelles est alimenté par les revenus de chacun.

Cette solution se justifie lorsque des concubins ont des revenus proches ou lorsqu’ils acceptent de mettre en commun l’intégralité de leurs ressources malgré des revenus inégaux. Dans ce dernier cas, le concubin qui a les revenus les plus importants accepte de contribuer plus que l’autre aux remboursements d’emprunt, sans possibilité de contester ultérieurement cette situation. En effet, lors de l’utilisation d’un compte bancaire unique, il devient impossible de prouver a posteriori la contribution de chacun au remboursement du capital emprunté.

Ouvrir plusieurs comptes bancaires

Une alternative est alors d’ouvrir un compte bancaire ouvert au nom de l’indivision et destiné uniquement aux dépenses liées à la résidence principale détenue en indivision. Ce compte est alors alimenté bien distinctement par le compte bancaire personnel ouvert par chaque concubin.

Mais il est également possible pour chaque concubin d’éviter l’ouverture de ce troisième compte bancaire et d’acquitter chacun une part des mensualités d’emprunt proportionnellement à la part d’indivision détenue ou au financement de chacun (voir un ou deux emprunts).

Comptes bancaires et responsabilité concubins

Dans tous les cas, multiplier le nombre de compte bancaires ne permet pas de limiter la responsabilité des concubins ou encore de sortir du régime de l’indivision.

Tout d’abord, si l’un des concubins ne parvient pas à rembourser "sa part d’emprunt", l’autre sera directement concerné puisque chacun se sera porté caution solidaire ou aura accepté d’apporter une garantie sur le bien détenu en indivision afin d’obtenir ce prêt immobilier.

Ensuite, la part d’indivision de chaque concubin est inscrite dans l’acte d’acquisition du bien indivis et la contribution de chacun au remboursement de l’emprunt contracté ne modifiera pas cette répartition. En cas de séparation, des relevés de compte parfaitement lisibles permettent de prouver le passif de l’indivision envers tel ou tel indivisaire, mais uniquement si les concubins s’entendent à reconnaître cette dette de l’indivision envers l’un d’entre eux.

Lors de l’achat d’un bien immobilier en indivision et du financement de cette acquisition par un emprunt bancaire, en particulier pour l’achat de la résidence principale de concubins en indivision, vaut-il mieux ouvrir un compte bancaire ou nom de l’indivision, ou encore deux comptes bancaires ?

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Comptes bancaires et responsabilité concubins

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