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		<h1 class="titre ">SCI Luxembourg défiscalisation SCI</h1>
		
		
		
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	<div class="texte "><p>La détention d&#8217;un bien immobilier par une société civile immobilière immatriculée au Luxembourg permet d&#8217;illustrer la possibilité d&#8217;utiliser la trésorerie d&#8217;une société offshore pour réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d&#8217;une fiscalité avantageuse (et complète ainsi l&#8217;article <a href="http://www.creation-societe-offshore.info/Investissement-immobilier-offshore">investissement immobilier offshore</a>).</p>
<h2 class="spip">Définition société civile immobilière</h2>
<p>Une société civile immobilière est une société qui est généralement utilisée pour acquérir un bien immobilier. Ses associés détiennent alors des parts sociales et non pas directement le bien immobilier qui est la propriété de la SCI.</p>
<p>Créer une SCI est donc un moyen juridique de mettre en commun des ressources pour acheter à plusieurs un bien immobilier. Son avantage principal est alors d&#8217;éviter l&#8217;indivision qui ne permet pas de garantir une véritable stabilité de la propriété (le principe régissant l&#8217;indivision étant que "nul ne peut être contrait de rester en indivision").</p>
<p>En revanche, une SCI ne permet aucun avantage fiscal lors de la cession des biens immobiliers détenus ou de la cession des parts sociales par les associés. En effet, ces cessions sont soumises à l&#8217;imposition sur les plus-values, de la même façon que si le bien immobilier était cédé par des particuliers en indivision.</p>
<p>Source&nbsp;: <a href="http://www.creationsci.info">site généraliste sur les SCI</a></p>
<h2 class="spip">Société civile immobilière au Luxembourg</h2>
<p>Une société civile immobilière créée au Luxembourg peut détenir un bien immobilier en France.</p>
<p>En cas de cession de ce bien, la plus-value éventuelle est imposée en France car le bien est situé en France. Cette plus-value est donc imposée comme si le bien avait été détenu par un résident français ou par une société civile immobilière française.</p>
<p>En revanche, la plus-value réalisée sur la cession de parts sociales d&#8217;une SCI immatriculée au Luxembourg n&#8217;est pas imposée en France mais au Luxembourg. Aussi, plutôt que de vendre le bien immobilier détenu par une SCI luxembourgeoise, les associés peuvent céder l&#8217;intégralité de leurs parts sociales en évitant l&#8217;imposition sur les plus-values en France. Certes, ils devront se soumettre alors à la fiscalité du Luxembourg, mais elle est justement nulle sur la cession de parts sociales de SCI&nbsp;! Au final, il est possible de vendre un bien immobilier en France (plus exactement les parts sociales de la SCI Luxembourgeoise qui détient ce bien) en évitant l&#8217;imposition de la plus-value réalisée (dont l&#8217;imposition est devenue plus lourde encore au 1er février 2012 et à laquelle s&#8217;ajoutent CSG et CRDS au taux de 13,5%)&nbsp;!</p>
<p>De plus, contrairement à la cession d&#8217;un immeuble, la cession de parts sociales d&#8217;une SCI (immatriculée en France ou au Luxembourg d&#8217;ailleurs) ne nécessite pas d&#8217;acte notarié. Un simple acte sous seing privé, rédigé entre vendeur et acquéreur, est donc suffisant pour acquérir l&#8217;intégralité des parts sociales d&#8217;une SCI Luxembourgeoise et, indirectement, un bien immobilier en France.</p></div>
	<div class="ps "><p>Créer une SCI ne permet aucun avantage fiscal, la cession des biens immobiliers détenus par une SCI ou des parts sociales de SCi étant soumise à l&#8217;imposition des plus-values. En revanche, la création d&#8217;une SCI au Luxembourg permet de céder les parts sociales d&#8217;une SCI qui détient un bien immobilier en France sans aucune imposition.</p></div>
	

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