Facturation France par offshore

Principe imposition des revenus français

Toute prestation ou vente réalisée en France est soumise à l’impôt en France :
– TVA sur la valeur ajoutée de l’entreprise,
– impôt sur les bénéfices de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu appliqué à la société),
– CET (remplaçante de la taxe professionnelle), en particulier le montant minimum de la CFE (contribution foncière des entreprises) qui s’applique à toute entreprise, même à celles qui ne possèdent aucun local en France,
– impôt sur le revenu sur les revenus et dividendes perçus par le dirigeant de l’entreprise.

De la même façon, des charges sociales sont dues dès lors que l’activité d’une entreprise se situe en France. Ces prélèvements obligatoires sont dus par toutes les entreprises qui exercent une activité en France, indépendamment du lieu de leur siège social (même si ce siège social se situe dans un paradis fiscal).

Aussi, une société offshore ne peut logiquement pas éviter cette imposition en France de ses facturation et revenus si l’objet de ses factures est une prestation réalisée en France. Une société offshore ne peut donc facturer que des prestations ou ventes qui peuvent ne pas avoir été effectuée en France.

Prestations en France ou depuis l’étranger ?

Un plombier ne peut pas facturer via une société offshore. Comment justifier qu’une société basée dans un paradis fiscal facture la réparation de la chasse d’eau de Madame Dupond ? Cette prestation ne peut pas être réalisée à distance, elle a donc été réalisée en France et doit donc être soumise à l’impôt en France (TVA et imposition sur le revenu).

A l’inverse, comment savoir qui a effectué le référencement d’un site internet ? Cette prestation de référencement a très bien pu être effectuée depuis l’étranger. Il n’y a dont rien d’anormal à ce que cette prestation soit facturée depuis un pays autre que la France, éventuellement un paradis fiscal.

D’une façon générale, toutes les prestations immatérielles peuvent ainsi faire l’objet de la création d’une société offshore qui facturera des prestations pour lesquelles le lieu de réalisation est inconnu : activités de conseils, création de sites internet, traduction...

Les ventes réalisées en France sont également imposables en France. Mais une société française a le droit d’acheter ses marchandises ou de faire réaliser des prestations par une société étrangère, éventuellement par une société installée dans un paradis fiscal... et qui appartient en fait au dirigeant de la société française.

Le principe fiscal d’une imposition en France des prestations et ventes réalisées en France ne permet par la création d’une société offshore pour toutes les activités. Cet article "Facturation France par offshore" est une synthèse des activités qui peuvent justifier la création d’une offshore, activités détaillées dans les articles suivants.

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Principe imposition des revenus français

Prestations en France ou depuis l’étranger ?

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