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Messages
1. Déclaration trésorerie rapatriée en France, 3 juillet 2012, 17:00, par Mathieu
Tout d’abord, merci pour votre site qui apporte un réel éclairage en matière de gestion d’une société offshore.
Je reviens sur la problématique du rappatriement des bénéfices de la société offshore sous forme de dividendes. Imaginons qu’un résident français ait crée deux sociétés. Une off-shore (à Hong-Kong par exemple) qui achète des produits finis en Asie, et une en France qui rachète à la off-shore ces produits pour les revendre en France aux particuliers. N’est-il pas imaginable d’argumenter auprès du fisc en disant que les bénéfices réalisés au travers de la off-shore, relève de l’activité de l’entrepreneur à Hong-Kong (par exemple, l’activité d’import/export de la off-shore peut correspondre aux déplacements en Asie de l’entrepreneur pour trouver des fournisseurs, participer à des salons professionnels, ...) ? Dans ce cas, le rappatriement des bénéfices sous forme de dividendes apparaîtrait comme légal, non ?
Merci pour votre éclairage.
1. Déclaration trésorerie rapatriée en France, 4 juillet 2012, 08:30, par société offshore
Dans ce cas effectivement, si l’entrepreneur a une activité professionnel dans un pays et que cette activité est rattachée à une société installée dans ce pays, les dividendes qu’il percevra de cette société pourront être considérés comme les dividendes d’une société étrangère et imposés comme tels. Mais peut-on créer une offshore à Hong-Kong tout en ayant une activité à Honk-Kong ? Une offshore sous-entend que le propriétaire de la société n’exerce aucune activité dans ce paradis fiscal.
Si vous créez une offshore dans le Delaware, vous ne devez avoir aucune activité dans cet Etat et plus largement aux Etats-Unis. Dans le cas contraire, votre société n’est plus une offshore mais une société américaine imposée comme les autres sociétés américaines qui exercent une activité aux Etats-Unis.
Prenez contact avec un cabinet de conseil pour envisager toutes les solutions juridiques possibles (un retour sera toujours apprécié).