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Cotisations sociales statut EIRL



Les nouvelles formes de business plan

Une EIRL relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. Les cotisations de son exploitant sont calculées comme celles des autres entrepreneurs individuels.

Mais une EIRL peut également opter pour l’impôt sur les sociétés, auquel cas les cotisations de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne seront plus les mêmes que pour l’entrepreneur individuel.

Cas général EIRL imposée à l’impôt sur le revenu

En l’absence d’option, une EIRL relève de l’IR. Dans ce cas, il n’y a aucune modification du statut social de l’entrepreneur et du calcul de ses cotisations. Il relève toujours du régime des travailleurs non salariés et ses cotisations dépendent du résultat de son entreprise, sans tenir compte de ses prélèvements (via le compte de l’exploitant en comptabilité).

Dans la pratique, les caisses de cotisations appellent des montants prévisionnels en fonction du dernier résultat fiscal connu, puis régularisent ces versements dès que le résultat réel de l’exercice concerné est connu, avec plus de 12 mois de retard par conséquent.

Fiscalement, il est possible d’anticiper le montant réel des cotisations qui seront au final dues au titre d’un exercice donné, et de provisionner en comptabilité les cotisations non encore appelées mais qui le seront ultérieurement.

Cas d’une EIRL qui opte pour l’impôt sur les sociétés

Si l’EIRL opte pour l’IS, alors l’entrepreneur relève toujours du régime des travailleurs non salariés mais la base de calcul de ses cotisations sera alors non plus le résultat de son entreprise mais sa rémunération réelle. En fait, indépendamment même des versements que l’entreprise lui aura effectué, la rémunération à déclarer à l’URSSAF ou au RSI sera celle que déclarera l’entrepreneur.

En comptabilité, cette rémunération et les cotisations correspondantes constituent des charges fiscalement déductibles. Le résultat fiscal de l’EIRL imposé à l’IS sera donc déterminé après rémunération de l’entrepreneur.

Ainsi, un EIRL peut, en optant pour l’IS, limiter le montant de ses cotisations sociales s’il ne se verse pas l’intégralité du résultat de l’entreprise. Dans ce cas, le résultat fiscal sera alors positif. Certes, ce bénéfice sera soumis à l’impôt sur les sociétés, mais le taux réduit de l’IS (de 15%) demeure largement inférieur aux taux de cotisations des travailleurs non salariés. En revanche, si ce bénéfice est distribué ultérieurement à l’entrepreneur :
- celui-ci paiera de l’IR et des prélèvements sociaux sur la base de ce revenu,
- si ces dividendes dépassent 10% du bénéfice imposable, alors ils seront soumis aux cotisations des travailleurs non salariés.

Au final, l’intérêt de l’option à l’IS pour éviter des cotisations sociales sur la partie des bénéfices réinvestis dans l’entreprise est limité à 10%, en attendant une prochaine réforme de l’impôt sur les sociétés...




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