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Forum fonctionnement entreprise individuelle

Toujours sur le thème de l’entreprise individuelle, ce forum est destiné aux questions concernant le fonctionnement courant d’une entreprise individuelle (un autre forum sera exclusivement consacré à la micro-entreprise).

On peut par exemple citer :
- les règles sociales de l’entreprise individuelle,
- les règles fiscales de l’entreprise individuelle,
- les obligations comptables en entreprise individuelle,
- la législation dans le cas de livraisons intra-communautaires, d’exportations...

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  • 18 juillet 2014, par cricri l’abeille

    Bonjour,
    Je suis agriculteur apiculteur immatriculé.

    Je veux créer une nouvelle activité dans un service de nettoyage, dont la desinsectisation.

    Je veux faire une adjonction d’activité à mon Kbis. On me répond pour ce faire il me faut créer un établissement secondaire. On ne me parle même pas qu’il existe la possibilité d’ouvrir un établissement complémentaire.

    Dans tout cela je suis complétement perdu. De quelle que chose de simple ils en font du compliquer.

    Qui peu m’expliquer tout ceci. Surtout ou je trouve les textes qui œuvres pour m’expliquer tout ceci.

    Merci

    Bonne journée.

  • 19 mars 2012, par maude

    Bonjour,

    Je suis en BNC au réel depuis le mois de juin 2011.

    J’ai souscrit à une assurance prévoyance afin de protéger mon activité en cas d’arrêt de travail et mon assureur m’a conseillé de souscrire sans soumettre les cotisations à la loi Madelin, afin de ne pas être imposée sur les rentes que je toucherai en cas de grossesse par exemple.

    Je paie ces cotisations avec mon compte pro mais comme elles ne sont pas soumises à la loi Madelin elles ne sont donc pas déductibles fiscalement.

    Est ce que je dois quand même les intégrer au poste "primes d’assurances" ou est ce que je dois les mettre dans le poste "prélèvements personnels" ?

    D’avance merci pour vos réponses !

    • 19 novembre 2014

      Vous l’indiquez dans votre question : ces sommes ne sont pas déductibles, il s’agit de dépenses effectuées via votre compte professionnel mais pour votre compte personnel, un peu comme si vous payez votre coiffeur avec la petite caisse de l’entreprise. Ce prélèvement est donc à enregistrer en compte 108, compte de l’exploitant. En ce qui concerne un versement sur un contrat Madelin, voir notre article sur ce sujet dans la rubrique "retraite et défiscalisation", car effectivement les sommes versées en loi Madelin (ou sur un Perp) sont déductibles du résultat professionnel.

  • 3 mars 2012, par flory

    bonjour-j’ai créé une EI en 2008-j’ai cessé mon activité le 31/12/11-comment dois-je procéder pour les véhicules
    - pour le 1er il restait 2 ans pour qu’il soit amorti-le 2ème 3 ans
    dois je établir une facture de vente (je suppose que j’aurai la TVA à régler)
    existe-t-il d’autres solutions
    merci pour votre réponse

  • 29 février 2012, par nycori

    Bonjour, j’étais en auot entrepreneur comme coiffeuse a domicile.depuis 5 mois, j’ai acheté un salon et passé en entreprise individuelle.je n’ai rien recu du rsi , ni appel de cotisation ,ni courrier, rien...
    je les appelle et ils me disent que je suis toujours autoentrepreneur pour eux.
    je crains qu’il me donne des pénalités
    que faire.?
    de plus, est ce que vous pouvez me dires si le rsi prend vraiment 46% de mon ca .CA HT OU CA TTC
    merci de votre aide.

    • 1er mars 2012

      Vous êtes passée en entreprise individuelle, mais quelles démarches avez-vous effectuez ? Etes-vous passée par votre CFE ? Merci de le préciser.

    • 13 mars 2012

      Des nouvelles ?

      Concernant la seconde question, vos charges sociales seront peut-être de 46% mais de votre résultat, et seront elles-mêmes déductibles.

    • 19 mars 2012

      bonjour désolé de mon retard.
      en fait lors du démarrage de l’activité, le statut entrepRise individuelle n’avait pas été coché donc l’avocate qui s’est occupé du dossier a fait le nécessaire aupres du cfe pour les avertir mais pas de document pour le moment du rsi.
      ok merci donc ce sera 46% DU RESULTAT,JE SUIS UN PEU RASSURE
      MERCI DE VOS INFOS
      AUTRE QUESTION LES 2 PREMieRES ANNEES JE CROIS QUE C’EST UN FORFAIT POUR LE RSI ?
      de plus vu le cout d’un comptable , j’envisage de faire ma compta moi meme.
      est ce que l’on peut , est ce compliqué(j’ai fait de la compta jusqu’au bac mais pas pratiqué !!!)est ce que le comptablze que j’ai pris doit me donner des documents lorsuqe j’arreterai chez lui ?

      merci de votre aide precieuse.
      cordialement

  • 24 janvier 2012, par gaemar

    bonjour
    je viens de m’immatriculer en EI,franchise de TVA micro entreprise avec impôt sur le bénéfice mensuel.Quelles vont être mes démarches à effectuer auprès des services fiscaux et RSI ?Est ce que ce sont eux qui m’envoie un formulaire tous les mois ?je me pose toutes ses questions car pour l’instant pas de comptable de prévu.Merci

    • 24 janvier 2012

      Pas de comptable obligatoire ni nécessaire pour une micro-entreprise. Avez-vous complété votre dossier de création d’entreprise et votre formulaire M0 via internet avant de le déposer à votre CFE ? Dans ce cas, c’est votre CFE qui informera les différentes administrations et caisses de cotisations de cette création d’entreprise en fonction des informations communiquées (volet social et fiscal).

  • 3 janvier 2012, par FM

    Bonjour,

    ma question ne concerne pas directement la “création” de l’entreprise, mais l’une des démarches qui en découle : l’affiliation à la CIPAV.

    – J’ai créé mon entreprise (en libéral classique) en mars 2011 et vient d’être affilié à la CIPAV.

    – On m’informe que je suis exonéré de charges au titre de la retraite complémentaire pour la 1e année d’exercice (2011) ; « toutefois cette mesure ne permet pas l’attribution de points de retraite. Si vous souhaitez renoncer à cette réduction, il vous appartient d’en formuler la demande, etc. »

    > Je n’arrive pas à me rendre compte de l’intérêt (financier) qu’il y a à accepter cette exonération de charges, en regard des points de retraite perdus.

    > Que dois-je prendre en compte pour faire mes calculs ?

    Quelqu’un peut-il m’aider à y voir plus clair ?

    Merci d’avance de votre aide,

    Cordialement,

    FM

  • 17 novembre 2011, par S’HP

    Bonjour,

    Voilà, j’ai une affaire compliquée que même la chambre des métiers ne comprend pas et ne sait que me répondre. Voilà le 1er aout 2011, j’ai créée mon entreprise individuelle en matière de combiné au bureau. En même temps, j’ai déposée un dossier de surendettement à la BDF pour mes dettes personnelles. Voilà le conseiller très gentil de la BDF m’annonce que comme j’étais autoentrepreneur avant de déposer mon dossier, mon dossier ne passera pas. J’ai téléphoner à la chambre des métiers qui me confirme la chose : "Si vous êtes autoentrepreneur avant de déposer un dossier de surendettement, vous n’êtes pas éligible. Mais si vous le déposer avant de devenir autoentrepreneur, il passera".
    Trop minable, elle m’annonce durant cette conversation, que la seule solution est de radier mon entreprise et de la recréer après que le dossier soit passé, sauf qu’elle me dit aussi que le RSI me refusera une immatriculation dans le même domaine pendant 1 an.
    Je sais pas si vous m’avez compris. Donc je suis d’accord pour cesser mon activité mais, je ne suis pas d’accord d’arrêter mon entreprise pour autant. Alors elle m’a dit pas de recréation d’entreprise du même domaine pendant 1 an mais ce que je voulais savoir aujourd’hui, est puis-je en créer une ensuite dans un autre domaine ????????????
    Si vous avez la réponse, merci de me la donner au plus vite car là, je suis perdue à un point que vous ne pouvez pas savoir.
    Merci pour vos réponses.

    • 5 décembre 2012

      C’est effectivement une affaire compliquée. Tout d’abord, pour les visiteurs de ce site, je confirme que :
      - un entrepreneur individuel ne peut pas bénéficier d’une procédure personnelle de surendettement (voir entrepreneur individuel surendettement),
      - qu’au auto-entrepreneur qui a cessé son activité ne peut la redémarrer avec le statut d’auto-entrepreneur avant un délai de 2 ans (année en cours + 1 an, voir réinscription auto-entrepreneur)

      En revanche, il me semble que vous pouvez parfaitement vous réinscrire auto-entrepreneur pour exercer une nouvelle activité malgré votre dossier de surendettement et que vous pouvez même reprendre votre ancienne activité avec un autre statut (mais avec des cotisations sociales minimum, le statut d’AE est donc le moins risqué financièrement et celui qui vous aiderait peut-être le plus dans un premier temps).

  • 10 novembre 2011, par wanted

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur prestataire de services bénéficiaire de l’accre depuis 6 mois et j’arrive bientôt au plafond de chiffre d’affaire pour l’année.
    J’ai plusieurs questions à vous poser.
    Je pense passer agent commercial très rapidement pour exercer la même activité. Est-il possible de conserver l’accre si je deviens agent commercial pour la même activité ?
    On m’a dit que la première année en tant qu’agent commercial, on ne payait que 35% de charges au lieu de 43%. est-ce vrai ?
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  • 1er juillet 2011, par momo56

    Bonjour,
    je suis en EI régime du réel simplifié, et je voudrai passer au régime du réel supersimplifié avec franchise de TVA. QUESTION : est ce que le faite de passer d’un régime à un autre constitue une cessation d’activité ?

    • 3 juillet 2011

      Le changement de régime social n’est en aucun cas une cessation d’activité, au contraire, il s’agit de poursuivre son activité tout en modifiant les règles de calcul de ses cotisations sociales (fermer votre entreprise pour créer une auto-entreprise par exemple est interdit en revanche).

    • 4 juillet 2011

      ok ! mais comment çà se passe en pratique, au “niveau comptable” puisque je tiens actuellement une comptabilité au régime du réel simplifié et je passes en supersimplifié.

  • 30 juin 2011, par Regis Ruby

    Bonjour. Merci pour ce site et ces forums, très précieux dans le labyrinthe réglementaire de la création d’entreprise.
    Voici ma situation et ma question :
    - Je suis en profession libérale, micro BNC, dans la communication événementielle.
    - Mon centre des Impôts m’a confirmé que j’avais le droit de rétrocéder des honoraires, sous réserve de remplir la déclaration DAS 2
    - Je m’apprête, pour la première fois, à rétrocéder des honoraires suite à une prestation produite avec un fournisseur assujetti à la TVA
    - Ce fournisseur me facture de la prestation de service et du matériel
    ==> Dois-je déduire de mon chiffre d’affaires le montant hors taxe ou le montant TTC des honoraires que j’ai rétrocédés ?

    Un grand merci d’avance pour vos réponses.

    • 15 juillet 2011

      Vous n’êtes pas soumis à TVA, aussi vos charges sont les règlements TTC que vous effectuez (puisque vous ne récupérez pas la TVA déductible), vous devez donc refacturer les honoraires TTC.

      Mais pourriez-vous confirmer que votre centre des impôts considère cette rétrocession d’honoraires comme des débours ? Ces honoraires ont-ils bien été facturés par votre fournisseur directement à votre client ?

  • 22 mai 2011

    Je suis fonctionnaire et mon mari a créé une entreprise individuelle (ce n’est pas une micro-entreprise). Nous ne savons pas comment faire la déclaration des revenus :
    - doit-elle être commune ?
    - mon mari peut-il déclarer des frais réels liés à son entreprise et si oui lesquels ? Frais kilométriques ? Sa voiture est en location avec option d’achat, frais de location ? Frais de formation professionnelle ? Frais de déplacements et d’hébergement liés à cette formation (dans une autre région) ? Téléphone ?...
    Merci de votre aide.

    • 23 mai 2011

      Si votre entreprise individuelle n’a pas opté pour la micro-entreprise ou le régime micro-social de l’auto-entrepreneur, alors votre mari est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS). Dans ce cas, le résultat de l’entreprise doit être déterminé (en tenant compte des produits et des charges de l’entreprise) pour permettre le calcul de ses cotisations réelles, et donc les ajustements de charges et acomptes versées à ce jour. Il peut être conseillé de sous-traiter cette comptabilité à un expert-comptable, qui se chargera également de la déclaration annuelle des revenus de l’entreprise (si vous n’avez pas effectué cette déclaration, c’est extrêmement urgent, les revenus 2010 devant être déclarés en mai 2011 !).

      Ensuite, le revenu de votre mari sera ajouté (en BIC ou BNC suivant son activité) au votre sur votre déclaration de revenus commune.

  • 29 avril 2011, par mayet

    Bonjour, je suis auto-entrepreneur et je souhaite en fin d’année de passer en indépendant donc au réel.

    Je souhaite faire une demande de crédit pour faciliter mon développement de mon entreprise individuelle, afin de finaliser mon bilan prévisionnelement je souhaiterai savoir comment sera calculé l’impot et pour un bénéfice de 18000€ en 3e année par exemple combien je vais payer de charges ? je vous remercie

    • 2 mai 2011

      Voir le régime des cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés). Le taux de cotisations est supérieur à 40% du résultat, mais du résultat après prise en compte de ces cotisations. Si votre bénéfice de 18000€ est prévu avant cotisations sociales, alors il faut déduire vos cotisations avant de déterminer le véritable bénéfice comptable soumis à cotisations. Grossièrement, pour un bénéfice avant cotisations de 18.000€, vous pouvez prévoir 6.000€ de cotisations et donc un résultat comptable de +12.000€ (et donc des cotisations annuelles de 50% du résultat).

  • 12 avril 2011, par Pao.

    Bonjour,

    comment savoir si l’entreprise individuelle que j’aimerais créer sera soumise à l’IS ou l’IR ?
    je suis actuellement auto entrepreneur mais je vais dépasser le plafond, je me renseigne sur l’ entreprise individuelle (pas micro). J’ai peur que ça "coûte" cher à la longue, je vois qu’on a bcp de choses à payer.
    je donne des cours (donc, service)
    merci
    Pao.

    • 15 avril 2011

      En cas de dépassement du plafond de CA de l’AE, alors vous serez effectivement entrepreneur individuel classique, soumis à l’impôt sur le revenu mais plus sur la base de votre chiffre d’affaires mais sur celle de votre résultat (d’où des obligations comptables beaucoup plus lourdes). Attention, vous serez aussi immédiatement redevable de la TVA.

  • 2 avril 2011, par kellynounou

    bonjour, j’ai cree mon entreprise, j’ai des frais pour me rendre a mon local , 100 km par aller, j’ai des frais de livraison , pour l’instant j’utilise mon vehicule particulier.
    ma question , vaux mieux que je paye mes frais d’essence avec mon compte perso et les deduirent des impots ou les payer avec le compte de la societe. si je veux acheté un vehicule pour mon travail il vaux mieux que le paye avec mon compte perso ou celui de la societe.
    merci de m(aider.
    claudine

    • 4 avril 2011

      Précision essentielle à apporter à votre question :
      - vous relevez du régime du réel (entreprise individuelle qui n’a pas opté pour le régime de la micro-entreprise ou le régime micro-social de l’auto-entrepreneur)
      - ou bien vous relevez d’un régime fiscal simplifié (micro-entreprise, auto-entrepreneur) ?

      Dans le cas du régime du réel, vos charges sont déductibles et toutes vos charges sont évidemment payées par l’entreprise.

      Dans le cas d’un régime simplifié, vos charges ne sont pas déductibles, pas prises en compte pour calculer vos prélèvements obligatoires. Au final, même si vous perdez de l’argent (résultat entreprise = perte), vous paierez des cotisations sociales et de l’IR calculés sur la base de votre chiffre d’affaires. Néanmoins, vous avez à tenir un registre de vos dépenses et si vous possédez un compte dédié à votre activité ces charges doivent être débités de ce compte.

  • 9 mars 2011, par agnes

    quel est le maximum de pourcentage que peut demander un employeur a l’autoentrepreneur pour une prestation de service
    exemple : un client paie 40 euros a la société et celle ci doit payer son autoentrepreneur qui a effectue la prestation
    combien autoentrepreneur va t’il percevoir ?
    merci de votre reponse

    • 9 mars 2011

      Dans le cadre d’une sous-traitance, le sous-traitant n’a pas à connaître le montant payé par le client, tout ce qui l’intéresse est le montant de sa propre facture. Il n’y a donc pas de rémunération du sous-traitant proportionnelle au prix final de l’article sous-traité (sans quoi personne ne serait jamais allé en Chine !).

      Il faut donc comparer le prix proposé pour cette sous-traitance à vos prix habituellement pratiqués, votre coût de revient, le prix des concurrents...

  • 23 février 2011, par Aurélie

    Bonjour,

    J’ai créé mon EI en 2009, régime micro BNC.
    La première année de mon activité, le CA total déclaré a été de seulement 20.600, et j’ai payé bien sûr : cotisations urssaf, cotisations RSI, (calculé à 5,9%) , 1488 euros (CIPAV) + 10% impôt sur le revenus.

    Pour l’année en cours, je prévois d’atteindre presque un CA de 32.000 (qui est le seuil de la micro).

    Que pouvez-vous me conseiller pour optimiser les cotisations payées et l’impôt ? (je suis seule, célibataire, sans enfants).

    Mon activité (traduction) s’exerce sur internet uniquement.

    1/ Est-il judicieux de passer à une déclaration au "frais réels" , au lieu de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 34% ? Quels sont exactement les frais que je pourrais déduire si j’optais pour les frais réels ?
    Compte tenu de la nature de mon activité, je n’ai que peu de frais, je suis propriétaire de mon appartement où je travaille, j’ai une voiture que j’utilise peu, mais j’ai des frais liés à des logiciels informatiques et autres services en ligne, indispensables pour mon travail (et qui peuvent s’élever à 500 euros/ mois)

    2/ Y aurait-il un intérêt pour moi à opter pour le régime auto-entrepreneur, d’un point de vue fiscal et des cotisations sociales dues ?

    Merci à l’avance pour votre réponse !

    • 28 février 2011

      Tout d’abord, notez que si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires, vous serez immédiatement imposable à TVA et que vous passerez au régime du réel.

      Si vous passez au régime du réel, les charges que vous pourrez déduire sont : vos cotisations sociales, vos autres charges d’exploitation (téléphone, assurance...) et l’amortissement de vos immobilisations (logiciels, matériel de bureau et informatique...). En revanche, si vous déduisez une partie de votre loyer, il faudra par ailleurs constater un revenu foncier.

      A l’inverse, si vous optez pour le régime micro-social (applicable en 2012 maintenant), vos cotisations seront alors de 18,3% de votre chiffre d’affaires soit, pour un chiffre d’affaires de 20.000€ 3.660€. Quant à votre IR, son mode de calcul resterait le même.

  • 16 février 2011, par weiss

    Bonjour,
    N’arrivant plus à régler mes charges, j’ai fait une cession d’activité en tant qu’artisan au 31/12/2010.
    Ma comptable m’a conseillé d’ouvrir une entreprise en régime simplifié.
    Est-ce que je peux le faire et quelle est la différence par rapport à mon statut d’artisan ?

    • 28 février 2011

      Que vous a conseillé votre comptable ? D’ouvrir une nouvelle entreprise individuelle mais en optant pour le régime du réel simplifié ou bien de relever d’un régime simplifié d’imposition (micro-entreprise ou auto-entrepreneur) ?

      Si c’est cette seconde solution qui est préconisée, le statut d’auto-entrepreneur est effectivement très flexible et permet de ne cotiser que proportionnellement à son chiffre d’affaires. Mais le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est limité, et si l’on dépasse cette limite, on redevient entrepreneur individuel classique comme vous l’étiez auparavant.

  • 16 février 2011, par inaya

    Bonjour,
    Mon mari vient de créer une entreprise individuelle en tant que prestataire de service.
    A la chambre de commerce il nous a été dit que le RSI n’est calculé qu’en fonction du bénéfice, mais il est obligé d’avancer les frais avant d’effectuer son travail.
    Peut-on les déduire ? Dans ce cas, le calcul du RSI se ferait sur ce qui lui resterait (donc bénéfice) ?
    Avons-nous bien compris ?
    Il a bénéficié de l’ACCRE.
    Nous sommes un peu perdus.
    Merci de votre réponse

    • 16 février 2011

      Absolument, les charges sociales de l’entrepreneur individuel sont calculées sur la base du résultat comptable de l’entreprise individuelle, indépendamment des prélèvements de trésorerie effectués par l’exploitant (contrairement aux cotisations des auto-entrepreneurs qui sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé sans tenir compte des charges réelles).

      Aussi, lorsque l’entrepreneur comptabilise une charge (achat matériel, outillage, assurance véhicule automobile...), il réduit son résultat imposable et donc la base de ses cotisations sociales (et de son impôt sur le revenu).

      Seulement, lors de la création d’une entreprise individuelle, le RSI ne connait pas encore le résultat de l’entreprise (calculé en fin d’année seulement) et appelle donc des cotisations forfaitaires qui sont les mêmes pour tous les entrepreneurs. Ensuite, quand le résultat réel est connu, ces cotisations sont corrigées mais en attendant il faut parfois avancer de la trésorerie (d’où l’intérêt du statut d’auto-entrepreneur et de son régime micro-social qui évite ces cotisations forfaitaires).

  • 5 janvier 2011, par 31igor

    un entrepreneur individuel est-il soumis aux CET-CFE ?
    merci

    • 5 janvier 2011

      Oui, contrairement aux auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels classiques ne sont pas exonérés de CFE et donc de CET (remplaçant la taxe professionnelle). A l’avenir cependant, Mme Lagarde a promis que le montant minimum de la CFE serait minoré pour les entrepreneurs (tous les entrepreneurs cette fois) qui réalisent un faible chiffre d’affaires.

  • 21 juillet 2009, par Galianna

    Bonjour,

    En cas de cessation de mon activité (EI créée en juin 2008) et si mon compte pro est créditeur à ce moment là, quel est le procédé pour fermer mon compte ?

    S’il est créditeur, puis-je me verser le solde* sur mon compte perso, sachant que je ne me suis pas versé de rémunération durant cette année d’activité ?

    *Ce montant correspondrait principalement à mon capital de départ et à des injections durant l’année.

    Merci pour vos réponses.
    galianna

    • 1er août 2009

      Si vous cessez votre activité, comme il y a confusion entre vos avoirs personnels et les actifs de votre entreprise, vous pouvez récupérer les liquidités de votre compte professionnel de la même façon que vous resterez responsable des dettes de l’entreprise (régularisation cotisations URSSAF notamment).

  • 26 mai 2009, par line

    Bonjour,

    Actuellement employée d’aide à la personne,je souhaiterai savoir si en devenant auto entrepreneur, suis je plus libre pour imposer mon taux horaire ?

    Merci d’avance.

    • 26 mai 2009

      Oui, je ne connais aucune réglementation en la matière.

  • 11 mai 2009

    bonjour, actuellement en arret maladie pour ma grossesse, je souhaiterais savoir si je peux quand meme créer mon autoentreprise (ce qui me parait pas légal mais je pose tout de meme la question) ou bien si je pourrais la créer seulement une fois que je serais en congé prénatal (qui debutera le 23 juillet 09) ?
    Merci d’avance pour vos reponses

    • 17 mai 2009

      Effectivement, aucune activité possible (salarié ou non) durant un arrêt maladie.

  • 28 avril 2009, par Laurian

    Bonjour,

    Fonctionnaire, j’ai été autorisé à créer une entreprise individuelle qui doit m’apporter un complément de revenus à la retraite (qui sera très modeste)et qui démarre tout doucement. Or, avant de prendre la retraite, je vais être en congé de maladie un an, ce qui m’interdit toute activité lucrative pendant ce temps. Puis-je éviter de mettre l’entreprise en sommeil tout en restant dans la légalité ? Je pensais à faire facturer par une autoentreprise que pourrait créer mon épouse. Ce serait sans doute modeste, mais c’est moi qui assurerais les prestations (essentiellement intellectuelles). Est-ce envisageable ? Merci

  • 24 mars 2009, par monti

    Bonjour,
    Je suis commerçant inscrit à l’autoentrepreneur, j’achète la marchandise en France. Maintenant, je souhaiterais importer de la marchandise en provenance d’Asie, je n’ai pas de n° de TVA intracommunautaire, comment importer ? Est ce le transitaire qui s’occupe du dédouanage, faut-il des papiers spéciaux ? Merci pour la réponse. Cordialement.

  • 30 janvier 2009

    Bonjour,

    j’ai crée mon entreprise de vente de produits régionaux sur internet au mois de mai. Je suis également salariés dans une autre société. Je suis entrain de faire mon bilan et j’ai un bénéfice de 5000€ sans avoir pris de salaire. Cette somme correspond à peut près à l’écriture concernant mon stock de marchandises.
    Après quelques renseignements, il apparait que je dois déclarer sur ma déclaration d’impot perso ses 5000€ dans mes salaires !!!

    Quelqu’un peut me confirmer cette info.

    Merci par avance.
    aude

    • 1er février 2009

      Si vous avez l’obligation d’une comptabilité classique, pour que votre variation de stock aboutisse à un produit, il faut que votre stock ait augmenté : est-ce bien le cas ? D’un autre côté, un stock qui augmente, c’est davantage de charges d’achat. Le niveau des stocks n’a donc pas, au total, d’influence sur le résultat (contrairement aux provisions sur stocks, mais cela devient de la comptabilité créative, nous n’en sommes pas là).

      Si vous avez un résultat de 5000€, vous devez certainement le déclarer mais pas en salaire. Quelle forme de société ? Imposition à l’IR ou à l’IS ?

    • 5 février 2009

      Bonjour,

      Concernant le résultat dégagé par votre activité, il existe 2 possibilités :
      - dans le cas d’une société soumise à l’IS : elle sera imposée séparement
      - dans le cas d’une entreprise individuelle soumise au régime réel ou d’une société non-soumise à l’IS : vous devrez déclarer votre quote-part de résultat sur votre déclaration d’impôt sur les revenus dans la catégorie des BIC (bénéfices industriel et commercial), qui sera ajoutée à votre revenue global de l’année.

      Cordialement.

      François-Xavier RUAU
      Expert-comptable
      www.expert-createur.fr

  • 29 avril 2008, par Pegasus

    Bonjour,

    Je suis traducteur indépendant bénéficiant du régime spécial BNC. Pour 2008, j’envisage d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée pour pouvoir rentrer mes frais réels (j’ai besoin de changer d’ordinateur et j’aimerais développer mon activité en sous-traitant d’autres combinaisons de langues que le néerlandais). Pour cela, il me suffit de remplir le formulaire 2035 au lieu du 2042 en avril 2009 (si j’ai bien compris). Comme envisagé, j’ai donc commencé à sous-traiter du travail depuis janvier 2008. Due à la nature de mon activité, je travaille avec des traducteurs qui se trouvent en peu de partout en Europe (et dans le monde). Ces traducteurs me disent maintenant que je ne peux pas bénéficier de l’exonération de la TVA intracommunautaire, car je n’ai pas de numéro de TVA intracommunautaire (en étant en Micro-BNC avec franchise de TVA). Ils me disent donc qu’ils sont obligés de me facturer la TVA. Est-ce qu’ils ont raison ? Le problème est que leurs factures me reviennent 21 % (la tva en Belgique, par exemple) plus chères que prévu, tandis que moi, je n’ai pas le droit de facturer de la TVA à mes clients, ni de la récupérer auprès des impôts. Quel serait la meilleure solution (si ces traducteurs ont raison bien sûr) ? Pour éviter d’être facturé la TVA intracommunautaire, est-ce que je suis obligé de demander un numéro de TVA intracommunautaire et par conséquence de tomber dans le régime du réel simplifié ? Ou est-ce qu’il existe une solution plus avantageuse pour moi ?
    Est-ce que vous pourrez aussi m’envoyer plus d’informations sur les Associations de Gestion Agréées ? D’abord, est-ce que c’est obligatoire et bénéfique en micro-entreprise ? J’en ai entendu parler, mais on est très mal informé sur ce genre d’organisme. Comment y adhérer ? Où s’adresser ? Que font-ils exactement ? Je vous remercie d’avance de votre aide.

    • 29 avril 2008

      La franchise de TVA est vraiment intéressante dans votre situation ? Lorsque vous débutiez votre activité, éventuellement, mais le risque de dépasser le seuil de la micro-entreprise (surtout en travaillant avec la Hollande où les tarifs
      sont assez élevés) plus la possibilité de déduire votre TVA déductible inciteraient effectivement à envisager de passer en réel simplifié. D’ailleurs, ce régime n’a pas de gros inconvénients, la déclaration étant très simple à remplir.
      J’ai l’impression que c’est la solution pour rester compétitif !

      On peut tout à fait relever du régime du du réel simplifié et posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Dans ce cas, vous ne facturerez pas de TVA aux entreprises de l’UE et indiquerez le montant des factures encaissées dans le formulaire de déclaration trimestrielle de TVA 2035 colonne "opérations non
      imposables" ligne 0034 "livraisons intracommunautaires".

      En ce qui concerne les AGA (Associations de Gestion Agréées), il est effectivement indispensable de s’y inscrire (article en préparation, inscrivez-vous à notre flux pour en être informé). En effet :
      - elles vous apportent une révision comptable annuelle et diminuent les chances d’un contrôle fiscal,
      - la non adhésion à une AGA entraîne désormais une majoration de 25% de votre imposition.

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