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Ne pas déclarer une succession à l'étranger

Conseil entreprise — 2017-01-19T09:40:23Z

Un résident français a l'obligation de déclarer une succession reçue de l'étranger, même si le défunt ne résidait pas en France ou ne possédait aucun bien en France.

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Fiscalité non résident

Conseil entreprise — 2017-01-02T10:40:06Z

La fiscalité d'un non-résident entraîne de l'impôt sur le revenu sur les loyers perçus en France notamment, mais exonère le non-résident d'impôt s'il détient une résidence secondaire ou un pied à terre. De la même façon, si les revenus fonciers sont imposables, les produits financiers de placements réalisés en France échappent à l'impôt sur le revenu. L'ISF n'est dû en France que passé un certain montant de patrimoine, de même des droits de succession sont à payer en France sur les immeubles français.

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Impôts en France ou à l'étranger

Conseil entreprise — 2016-12-12T08:48:06Z

Où payer ses impôts quand on travaille à l'étranger, en France ou dans cet autre pays, la réponse dépendant de la notion de résidence fiscale, cet article indiquant toutes les règles pou savoir si cette résidence fiscale demeure en France ou non.

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Cotisations sociales travail à l'étranger

Conseil entreprise — 2016-11-07T10:24:16Z

La protection sociale d'un français à l'étranger dépend de son activité dans cet autre pays, pays de l'union européenne ou hors UE, suivant qu'il est salarié dans un autre pays, travailleur expatrié, jeune au pair ou étudiant ou encore retraité. Dans tous les cas, les cotisations sociales à verser doivent garantir une prise en charge maladie.

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