30 septembre 2011, 16:07, par Aide creation entreprise
Oui, il est parfaitement possible de changer de mode d’imposition à la TVA, passer de la franchise en base de TVA au régime du réel ou revenir à la franchise en base de TVA lorsqu’on est au réel, mais à condition dans ce dernier cas de respecter le chiffre d’affaires maximum imposé aux entreprises non soumises à TVA.
Je ne connais pas les cas particulier cités mais il me semble impossible qu’une entreprise qui dépasse le plafond de chiffre d’affaires prévu pour le régime de la franchise en base de TVA puisse malgré cela rester non soumis à TVA.
Oui, il est parfaitement possible de changer de mode d’imposition à la TVA, passer de la franchise en base de TVA au régime du réel ou revenir à la franchise en base de TVA lorsqu’on est au réel, mais à condition dans ce dernier cas de respecter le chiffre d’affaires maximum imposé aux entreprises non soumises à TVA.
Je ne connais pas les cas particulier cités mais il me semble impossible qu’une entreprise qui dépasse le plafond de chiffre d’affaires prévu pour le régime de la franchise en base de TVA puisse malgré cela rester non soumis à TVA.