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Entreprise individuelle et TVA

30 juillet 2013, 19:58, par soleshoe

Bonjour à tous,

Je viens de créer une SAS, sans salariés pour le moment.
Ma société est spécialisée dans le Design de Sites internet (pas de production de sites à proprement parler). Je fais appel à des Freelances MDA (taux de TVA 7%) et ponctuellement à des prestataires (pour habiller une démo avec du SON par exemple, taux de TVA 19,6% dans ce cas).

Je dois émettre une facture contenant plusieurs taches à des taux différents (facturés par mes prestataires donc).

Je me demande quel taux de TVA je dois appliquer sur la facture envoyée à mon client ?

 un Taux unique de 7% ?
 un Taux unique à 19,6% ?
 des Taux multiples (je re-facture chaque tâche au taux que j’ai moi même payé).

Vos lumières sont les bienvenues !

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