10 février 2010, 13:55, par Aide creation entreprise
Une entreprise individuelle peut relever du régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce cas, une micro-entreprise n’est jamais soumise à TVA (régime de franchise en base de TVA obligatoire).
Une entreprise individuelle hors régime fiscal de la micro-entreprise peut :
– ou bien être soumise à TVA (pour toutes ses opérations, sans exception),
– ou bien opter pour le régime de la franchise en base de TVA si le niveau de son chiffre d’affaires le permet. Mais dans ce cas, la SARL ne sera dans aucun cas soumise à TVA.
Une entreprise individuelle peut relever du régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce cas, une micro-entreprise n’est jamais soumise à TVA (régime de franchise en base de TVA obligatoire).
Une entreprise individuelle hors régime fiscal de la micro-entreprise peut :
– ou bien être soumise à TVA (pour toutes ses opérations, sans exception),
– ou bien opter pour le régime de la franchise en base de TVA si le niveau de son chiffre d’affaires le permet. Mais dans ce cas, la SARL ne sera dans aucun cas soumise à TVA.