Conditions pour bénéficier réforme 2009 micro-entreprise
9 juillet 2009, 15:06, par aep
bonjour
je souhaite créer dans les jours prochains une micro entreprise avec bénéfice de l’accre, donc exonérée des charges sociales (hors csg, crds et retraite complementaire si j’ai bien compris)et regime fiscal de la micro entreprise (abattement forfaitaire et franchise de tva)
ma question est la suivante (compte tenu de la loi de 2009) : durant le temps de l’exonération, mes trimestres retraite seront ils validés ou pas ? et comment seront ils pris en compte pour mon décompte de trimestres lorsque je prendrais celle ci ? et à quelle valeur ? (par ex s’il faut 160 trim pour pouvoir prendre sa retraite, les 4 trimestres de l’exo seront ils inclus ?)
durant cette exonération, que se passe t il si je n’arrive pas au chiffre d’affaires minimum forfaitaire ?
bonjour
je souhaite créer dans les jours prochains une micro entreprise avec bénéfice de l’accre, donc exonérée des charges sociales (hors csg, crds et retraite complementaire si j’ai bien compris)et regime fiscal de la micro entreprise (abattement forfaitaire et franchise de tva)
ma question est la suivante (compte tenu de la loi de 2009) : durant le temps de l’exonération, mes trimestres retraite seront ils validés ou pas ? et comment seront ils pris en compte pour mon décompte de trimestres lorsque je prendrais celle ci ? et à quelle valeur ? (par ex s’il faut 160 trim pour pouvoir prendre sa retraite, les 4 trimestres de l’exo seront ils inclus ?)
durant cette exonération, que se passe t il si je n’arrive pas au chiffre d’affaires minimum forfaitaire ?
je vous remercie