Pour répondre de façon synthétique à votre question développée :
– les adhérents à la MDA ne peuvent pas bénéficier du régime AE
– pour la création de site internet, qui inclue son graphisme, vous pouvez opter pour le statut AE depuis février, en qualité de webmaster (ces derniers cotisent à la CIPAV).
– l’activité ADSENSE pourrait être déclarée en activité secondaire à cette activité principale de création de site
Au niveau financier :
– votre cotisation sociale sera de 18,3% de votre CA
– vous sera exonéré pendant 3 ans de Taxe Professionnelle et la 4ème année vous verserez normalement la TP de l’année variable suivant les taux d’imposition fixés par la commune, le département, etc.... Par ailleurs, il est évoqué une suppression de la TP en 2010 (totale ou partielle)
– vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur les revenus de 2,2%, sous réserve effectivement que votre revenu fiscal de référence (2007 pour l’année 2009) ne dépasse pas 25 K€
Enfin l’idée de radier / reinscrire son activité au bout de 3 ans pour continuer à bénéficer de l’exonération, constitue un abus de droit.
Bonjour,
Pour répondre de façon synthétique à votre question développée :
– les adhérents à la MDA ne peuvent pas bénéficier du régime AE
– pour la création de site internet, qui inclue son graphisme, vous pouvez opter pour le statut AE depuis février, en qualité de webmaster (ces derniers cotisent à la CIPAV).
– l’activité ADSENSE pourrait être déclarée en activité secondaire à cette activité principale de création de site
Au niveau financier :
– votre cotisation sociale sera de 18,3% de votre CA
– vous sera exonéré pendant 3 ans de Taxe Professionnelle et la 4ème année vous verserez normalement la TP de l’année variable suivant les taux d’imposition fixés par la commune, le département, etc.... Par ailleurs, il est évoqué une suppression de la TP en 2010 (totale ou partielle)
– vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur les revenus de 2,2%, sous réserve effectivement que votre revenu fiscal de référence (2007 pour l’année 2009) ne dépasse pas 25 K€
Enfin l’idée de radier / reinscrire son activité au bout de 3 ans pour continuer à bénéficer de l’exonération, constitue un abus de droit.
Cordialement.
François-Xavier RUAU, Expert-comptable
Voir en ligne : http://www.expert-createur.fr