5 janvier 2011, 10:33, par Aide creation entreprise
Malheureusement, votre statut d’indépendant ne serait pas justifié dans ce cas puisque le lien de subordination qui existe entre votre employeur et vous ne disparaîtrait pas mystérieusement durant les pics d’activité. Aussi :
– vous pourriez faire reconnaître ces périodes de travail comme du temps salarié (donc congés payés, maladie, indemnités licenciement en cas de rupture de votre contrat de travail...)
– l’URSSAF pourrait exiger les cotisations sociales dues par tout employeur et supérieures à celles des auto-entrepreneurs.
Malheureusement, votre statut d’indépendant ne serait pas justifié dans ce cas puisque le lien de subordination qui existe entre votre employeur et vous ne disparaîtrait pas mystérieusement durant les pics d’activité. Aussi :
– vous pourriez faire reconnaître ces périodes de travail comme du temps salarié (donc congés payés, maladie, indemnités licenciement en cas de rupture de votre contrat de travail...)
– l’URSSAF pourrait exiger les cotisations sociales dues par tout employeur et supérieures à celles des auto-entrepreneurs.