"J’ai bien compris que je n’avais pas le droit d’utiliser un nom commercial seul sur mes flyers à moins que quelqu’un me dise le contraire.
Mais j’ai parfaitement le droit d’introduire un nom commercial et un logo( protégé ou pas) sur mes flyers avec mon nom propre alors voila,"
Heu.... lol là il y a contradiction ...non.
Vous avez raison sur tout sauf pour le nom commercial pas le droit du tout que se soit sur tous documents commerciaux et publicités.
Pour la taille de votre nom propre : pas de taille spécifique mais c’est sûr pas non plus utiliser une loupe pour lire votre nom et prénom.
Mais je ne vois pas le problème de lire votre nom sur une publicité, regardez l’exemple d’entreprises du bâtiment vous voyez plein d’artisans qui sont bien obligés de le faire sur leur camionnettes leurs publicités etc... :)
On peut contourner le problème, j’avais donné une réponse similaire sur un autre forum ; en insérant le nom et prénom dans un logo.
J’avais posé également la question directement au conseiller du CFE concernant ce sujet il y a un mois.
Il m’a répondu qu’à l’heure actuelle aucune administration que se soit les Impôts ou autres ne vont vous dresser une amende parce que vous utilisez un nom commercial au lieu de votre nom personnel.
Toutefois si un de vos concurrent décide de se renseigner sur vous et votre activité et s’aperçoit que vous avez illicitement déroger à la règle rien que pour vous embêter il pourra vous assigner devant le tribunal de commerce compétent.
Donc je crois que pour un nom cela ne vaut pas le coup de risquer une interdiction d’exercer.
Une fois que votre activité sera pérennisée dans le temps vous pourrez changer de statut avec là un nom ou une enseigne commerciale. :)
Pour vous inscrire dans votre activité lisez bien les post du dessous car votre activité va être taxée complètement à 23 % donc pensez à vous inscrire en vente également si vous voulez économisez sur les cotisations et si vous faite de la réparation ; car si vous ne le faites pas les pièces neuves achetées que vous allez facturer seront taxées à 23 au lieu de 13 %.
Bonjour,
"J’ai bien compris que je n’avais pas le droit d’utiliser un nom commercial seul sur mes flyers à moins que quelqu’un me dise le contraire.
Mais j’ai parfaitement le droit d’introduire un nom commercial et un logo( protégé ou pas) sur mes flyers avec mon nom propre alors voila,"
Heu.... lol là il y a contradiction ...non.
Vous avez raison sur tout sauf pour le nom commercial pas le droit du tout que se soit sur tous documents commerciaux et publicités.
Pour la taille de votre nom propre : pas de taille spécifique mais c’est sûr pas non plus utiliser une loupe pour lire votre nom et prénom.
Mais je ne vois pas le problème de lire votre nom sur une publicité, regardez l’exemple d’entreprises du bâtiment vous voyez plein d’artisans qui sont bien obligés de le faire sur leur camionnettes leurs publicités etc... :)
On peut contourner le problème, j’avais donné une réponse similaire sur un autre forum ; en insérant le nom et prénom dans un logo.
J’avais posé également la question directement au conseiller du CFE concernant ce sujet il y a un mois.
Il m’a répondu qu’à l’heure actuelle aucune administration que se soit les Impôts ou autres ne vont vous dresser une amende parce que vous utilisez un nom commercial au lieu de votre nom personnel.
Toutefois si un de vos concurrent décide de se renseigner sur vous et votre activité et s’aperçoit que vous avez illicitement déroger à la règle rien que pour vous embêter il pourra vous assigner devant le tribunal de commerce compétent.
Donc je crois que pour un nom cela ne vaut pas le coup de risquer une interdiction d’exercer.
Une fois que votre activité sera pérennisée dans le temps vous pourrez changer de statut avec là un nom ou une enseigne commerciale. :)
Pour vous inscrire dans votre activité lisez bien les post du dessous car votre activité va être taxée complètement à 23 % donc pensez à vous inscrire en vente également si vous voulez économisez sur les cotisations et si vous faite de la réparation ; car si vous ne le faites pas les pièces neuves achetées que vous allez facturer seront taxées à 23 au lieu de 13 %.
Cordialement
Gil225