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régime micro-social pour micro-entrepreneur

13 janvier 2009, 15:53

Bonjour,
j’ai vu que le prélèvement libératoire et le calcul des cotisations se fait sur la base de la déclaration trimestrielle ou mensuelle du CA Hors Taxe. Or, en micro-entreprise en franchise en base de TVA, on ne récupère pas la TVA et on facture "prix nets" sans faire mention de TVA. Comment déterminer le CA Hors taxe ? Faut-il appliquer arbitrairement une réduction de 19,6 % sur le montant réel avant de le "déclarer" ?

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