Bonjour,
j’ai vu que le prélèvement libératoire et le calcul des cotisations se fait sur la base de la déclaration trimestrielle ou mensuelle du CA Hors Taxe. Or, en micro-entreprise en franchise en base de TVA, on ne récupère pas la TVA et on facture "prix nets" sans faire mention de TVA. Comment déterminer le CA Hors taxe ? Faut-il appliquer arbitrairement une réduction de 19,6 % sur le montant réel avant de le "déclarer" ?
Bonjour,
j’ai vu que le prélèvement libératoire et le calcul des cotisations se fait sur la base de la déclaration trimestrielle ou mensuelle du CA Hors Taxe. Or, en micro-entreprise en franchise en base de TVA, on ne récupère pas la TVA et on facture "prix nets" sans faire mention de TVA. Comment déterminer le CA Hors taxe ? Faut-il appliquer arbitrairement une réduction de 19,6 % sur le montant réel avant de le "déclarer" ?