6 septembre 2010, 10:26, par Aide creation entreprise
D’entreprise individuelle, vous pouvez obtenir le régime fiscal de la micro-entreprise (voir démarches avec votre CFE). Ensuite, une micro-entreprise peut relever du même régime social et fiscal que l’auto-entrepreneur. Il ne faut donc pas cesser votre activité pour devenir auto-entrepreneur (c’est impossible vis-à-vis de la CIPAV) mais modifier le régime fiscal de votre entreprise actuelle, et ce avant le 31 décembre.
D’entreprise individuelle, vous pouvez obtenir le régime fiscal de la micro-entreprise (voir démarches avec votre CFE). Ensuite, une micro-entreprise peut relever du même régime social et fiscal que l’auto-entrepreneur. Il ne faut donc pas cesser votre activité pour devenir auto-entrepreneur (c’est impossible vis-à-vis de la CIPAV) mais modifier le régime fiscal de votre entreprise actuelle, et ce avant le 31 décembre.