Oui, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire et qu’au final vous étiez non imposable à l’IR, alors vous aurez payé de l’IR sans raison (pas de régularisation dans ce sens).
Oui, vous pouvez dénoncer cette option pour le prélèvement libératoire auprès du RSI (commerçant, artisan, profession libérale relevant du RSI) ou de l’URSSAF (pour les BNC relevant de la CIPAV) avant le 31 décembre 2011 pour que cette option prenne fin en 2012. Mais, à ma connaissance, pour 2011, l’option continue de s’exercer. Contacter votre interlocuteur pour vérifier qu’aucune exception à la règle n’est possible. Merci d’avance de nous tenir au courant.
Oui, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire et qu’au final vous étiez non imposable à l’IR, alors vous aurez payé de l’IR sans raison (pas de régularisation dans ce sens).
Oui, vous pouvez dénoncer cette option pour le prélèvement libératoire auprès du RSI (commerçant, artisan, profession libérale relevant du RSI) ou de l’URSSAF (pour les BNC relevant de la CIPAV) avant le 31 décembre 2011 pour que cette option prenne fin en 2012. Mais, à ma connaissance, pour 2011, l’option continue de s’exercer. Contacter votre interlocuteur pour vérifier qu’aucune exception à la règle n’est possible. Merci d’avance de nous tenir au courant.