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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

11 mai 2009, 15:36, par J.R.

Bonjour,

Je fais appelle à vous, car j’avoue être un peu perdu concernant le paiement de mes charges sociales auprès du RSI et de l’URSSAF.

Je vais donc essayer d’être le plus clair possible :

J’ai créé ma société en Août 2008 sous forme d’entreprise individuelle en micro-entreprise. En tant que créateur, j’ai pu bénéficier de l’ACCRE et donc d’une réduction des cotisations sociales trimestrielles.

En début 2009, je me suis renseigné sur le statut d’auto-entrepreneur. On m’a alors indiqué que je restais en entreprise individuelle mais que j’allais bénéficier du régime fiscal micro-social. De plus, ayant fait cette demande avant le 31 mars 2009, les cotisations versées au RSI depuis le début d’année allait m’être rembourser puisqu’il y’a une rétroactivité, au 1er Janvier 2009, de la mise en place de ce régime.

Or, je reçois donc en ce joli mois de Mai, un appel de cotisation du RSI ainsi qu’une demande de télédéclaration de l’URSSAF pour le calcul de mes charges en fonction de mon CA !?!?
Après de longues minutes (pour ne pas dire heures !!) d’attente au téléphone, l’URSSAF m’apprend que l’ACCRE et le régime fiscal micro-social ne sont pas compatibles et que je ne bénéficierai donc de ce statut qu’à compter du mois d’Août prochain, au terme de l’application de l’ACCRE. Ce qu’on ne m’avait, bien évidemment, pas indiqué lors de ma prise de renseignements.

Après cette bonne et heureuse nouvelle, j’appelle donc le RSI qui me valide (grosso modo) cette information, mais m’indique que j’ai la possibilité de renoncer aux bénéfices de l’ACCRE pour profiter du régime fiscal micro-social, Cependant cela engendrera un recalcul des cotisations versées sur 2008 et notamment sur la base classique, c’est-à-dire sans l’ACCRE !!!!

Bref, je suis perdu !! Mes questions sont les suivantes :

a) Si je décide de rester tel quel, et que j’ai paie mes cotisations 2009, jusqu’en Août me remboursera-t-on les sommes versées lors de la bascule sur le régime micro-social ?
b) Est-il possible de renoncer aux bénéfices de l’ACCRE en cours d’année d’éxonération ?
c) Le réajustement des cotisations 2008 se fait-il réellement sur la base des cotisations "plein tarif" ?

Merci d’avance pour vos réponses, et désolé pour le roman, mais je pens qu’il fallait bien poser la situation avant de vous poser mes questions.

J.R.

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