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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

14 novembre 2011, 20:26, par ysalo

Bonjour,

Quelques questions concernant le Revenu Fiscal de Référence RFR à prendre en compte dans mon cas pour prétendre et conserver le statut d’Auto-Entrepreneur AE avec Versement Fiscal Libératoire VFL :

 Je vis maritalement sans être ni marié, ni pacsé, sans déclaration de concubinage et faisant des déclarations de revenus séparées ;
le RFR du foyer (qui est à nos 2 noms) peut-il ne concerner que mes seules déclarations et dans les années futures le CA de l’AE n’être porté que sur ma seule déclaration de revenus et donc n’impacter que ma seule tranche d’imposition de mes seuls autres revenus et non ceux de ma ’conjointe’ ?

 Pour les années suivantes, ce plafond à ne pas dépasser de RFR de l’année n-2 est-il réexaminé ou le CA maximum défini pour l’AE entre-t-il seul en ligne de compte pour conserver le statut d’AE avec VFL ?

 Sinon, comment le CA de l’AE fait-il varier mon RFR, comment calculer mon nouveau RFR en tenant compte du CA de l’AE en plus de mes autres revenus pour voir s’il ne passe pas la limite permise pour bénéficier du VFL ?

en espérant avoir été clair ?...et en vous remerciant par avance de vos réponses.

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