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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

23 juillet 2009, 14:31

Bonjour,

Je trouve l’article sur la taxe pro peu clair :

Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise.

Comment faut-il interpréter ce texte ?

1) si on opte pour le versement libératoire quoique il arrive on est exonéré de la TP pendant 2 ans,

ou

2) on est exonéré pendant 1 an puis, si le CA devenait important, le versement libératoire ne serait donc plus possible donc l’exonération de la TP ne serait plus possible la deuxième année ?

Merci !

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