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Forum régime fiscal auto-entrepreneur

22 juin 2015, 14:12, par Fredgr

Bonjour,
Je suis inscrit comme autoentrepreneur avec un début d’activité au 26/05/2015. Pour 2015, je ne dois donc pas dépasser le seuil de 19 831 € (soit une moyenne mensuelle de 2833 €). Je bénéficie par ailleurs de l’ACCRE. J’ai plusieurs questions, sans réponse très claire.

1- Si la facturation mensuelle n’est pas équilibrée, y-a-t-il une incidence sur l’ACCRE ? Ex. : si je facture 0 € en juin et 5 666 € en juillet, est-ce que ça revient au même que si je facture 2 833 € en juin et 2 833 € en juillet ?

2- Si je dépasse le seuil de 19 831 €, je dois facturer la TVA, dès le 1er euro excédentaire. Comme ça ne tombera pas pile, puis-je établir la 1ère facture concernée avec une part sans TVA et une part avec TVA, ou bien faut-il faire 2 factures ?

3- D’après les indications que l’on m’a fournies, j’ai bien compris qu’un dépassement de seuil aurait pour effet de me faire perdre le bénéfice de l’ACCRE, mais, en revanche,je n’ai pas compris quand cela prenait effet :
 est-ce que je continue pour autant à bénéficier des avantages de l’ACCRE en 2015 (voire sur les 12 premiers mois d’activité), même pour le CA au-delà du seuil ?
 ou, au contraire, est-ce que je perds le bénéfice de l’ACCRE dès le 1er euro excédentaire ?

4- Enfin, quelles sont les autres incidences financières ? En-deçà du seuil, c’est simple. J’ai opté pour un règlement de cotisations trimestrielles avec prélèvement libératoire. Au-delà, qu’est ce qui se passe ?

Merci d’avance pour vos réponses

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