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accre sur première déclaration

22 mai 2016, 14:16, par Conseil entreprise

Vous bénéficiez de l’accre officiellement :
 si vous avez reçu un courrier vous l’indiquant,
 si un délai de 30 ajours est passé depuis votre demande et qu’aucune réponse ne vous est parvenue.

Ensuite, il est très fréquent que le taux préférentiel de l’accre ne soit pas indiqué sur votre première déclaration de cotisations.

Dans ce cas, si vous payez le taux plein, alors le trop payé de cotisations vous sera déduit de vos prochains appels.

Si vous n’avez pas encore effectué votre déclaration, rayez le taux de cotisations indiqué et remplacez-le par le taux application pour les bénéficiaires de l’ACCRE, et payez seulement le montant correspondant.

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