13 février 2010, 09:34, par Aide creation entreprise
Je ne retrouve pas l’exemple dont vous parlez et j’abonde dans votre sens : 23% de prélèvements obligatoires car il ne s’agit aucunement d’une activité d’achat-vente.
En ce qui concerne le chiffre d’affaires HT (selon le texte de loi), il ne faut pas se compliquer : cela signifie simplement considérer le chiffre d’affaires encaissé durant la période (et comme vous n’avez pas collecté de TVA, il s’agit bien de CA HT, mais c’est une subtilité comptable qui n’a pas vraiment d’intérêt).
Je ne retrouve pas l’exemple dont vous parlez et j’abonde dans votre sens : 23% de prélèvements obligatoires car il ne s’agit aucunement d’une activité d’achat-vente.
En ce qui concerne le chiffre d’affaires HT (selon le texte de loi), il ne faut pas se compliquer : cela signifie simplement considérer le chiffre d’affaires encaissé durant la période (et comme vous n’avez pas collecté de TVA, il s’agit bien de CA HT, mais c’est une subtilité comptable qui n’a pas vraiment d’intérêt).