26 décembre 2010, 19:00, par Aide creation entreprise
La TP a été remplacée par la CET. Une partie de la CET est la CFE, taxe basée sur le foncier de l’entreprise. Or le montant minimum de la CFE est particulièrement important dans certaines villes. Aussi, en 2009 et 2010, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Cette taxe n’est donc pas due et il faudrait demander à votre centre des impôts un avis rectificatif annulant celui reçu.
La TP a été remplacée par la CET. Une partie de la CET est la CFE, taxe basée sur le foncier de l’entreprise. Or le montant minimum de la CFE est particulièrement important dans certaines villes. Aussi, en 2009 et 2010, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de cette taxe. Cette taxe n’est donc pas due et il faudrait demander à votre centre des impôts un avis rectificatif annulant celui reçu.