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Fonctionnaire fabrication vente bijoux

8 avril 2011, 09:16, par Aide creation entreprise

Il me semble effectivement que la vente de bijoux fabriqués par l’agent lui permet d’exercer cette activité comme activité accessoire (sans limitation dans le temps apr conséquent). Dans ce cas, il faut malgré tout que l’agent obtienne une autorisation hiérarchique :

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