Bonjour
Je me permet de vous consulter pour une question de droit.
Je suis associé minoritaire d’une SARL crée par un ami avec mon aide, il y a 7 ans.
J’y ai apporté en nature mon pc d’étudiant évalué à 1000€ (50 parts de 20 € nominale).
Je n’y ai jamais travaillé à part pendant la création à travers un stage de 8 mois.
Je cède mes parts, à la demande de mon associé et de son nouvel associé.
C’est un bon ami qui m’a rendu des services par le passé, aussi, j’ai accepté (à sa demande) de vendre mes parts au prix nominal, alors qu’elles sont évalués à 2800€ (56€ la part) : concrètement, il me fait un chèque de 2800€ et je lui rembourse en liquide les 1800€.
Il a fait faire par son expert comptable, l’acte de cession qu’il m’a envoyé par la poste, mais sans le chèque. Quand je lui demande de m’envoyer le chèque, il me demande de lui faire confiance et qu’il m’enverrai une fois les documents retournés par moi.
Vu la tournure que prend les évènements, je voulais savoir, si j’avais un moyen de recours une fois que j’aurais signé l’acte de cession et que mon associé ne m’envoie pas le chèque ? Est-ce la cession est toujours valide si je n’encaisse pas le chèque ?
D’autres parts, je sais que je n’aurais pas à payer de taxe sur la plus-value (montant très faible).
Mais vais-je payer quelque chose au niveau de mon impôt sur le revenu ?
Surtout si au final je ne garde que 1000€ alors qu’aux impôts, on enregistre 2800 ?
Bonjour
Je me permet de vous consulter pour une question de droit.
Je suis associé minoritaire d’une SARL crée par un ami avec mon aide, il y a 7 ans.
J’y ai apporté en nature mon pc d’étudiant évalué à 1000€ (50 parts de 20 € nominale).
Je n’y ai jamais travaillé à part pendant la création à travers un stage de 8 mois.
Je cède mes parts, à la demande de mon associé et de son nouvel associé.
C’est un bon ami qui m’a rendu des services par le passé, aussi, j’ai accepté (à sa demande) de vendre mes parts au prix nominal, alors qu’elles sont évalués à 2800€ (56€ la part) : concrètement, il me fait un chèque de 2800€ et je lui rembourse en liquide les 1800€.
Il a fait faire par son expert comptable, l’acte de cession qu’il m’a envoyé par la poste, mais sans le chèque. Quand je lui demande de m’envoyer le chèque, il me demande de lui faire confiance et qu’il m’enverrai une fois les documents retournés par moi.
Vu la tournure que prend les évènements, je voulais savoir, si j’avais un moyen de recours une fois que j’aurais signé l’acte de cession et que mon associé ne m’envoie pas le chèque ? Est-ce la cession est toujours valide si je n’encaisse pas le chèque ?
D’autres parts, je sais que je n’aurais pas à payer de taxe sur la plus-value (montant très faible).
Mais vais-je payer quelque chose au niveau de mon impôt sur le revenu ?
Surtout si au final je ne garde que 1000€ alors qu’aux impôts, on enregistre 2800 ?
Merci et bonne journée