Comment renoncer totalement à ses parts (sans tiers mais gratuitement), contre l’avis de ses associés ?
3 mai 2011, 23:33, par jim
Bonjour, votre forum est instructif mais je pense que mon cas est particulièrement étrange et je n’y ai pas trouvé de réponse.
Q1 : mes associés de SARL (1000€ de capital) refusent catégoriquement mon départ alors meme que j’ai proposé de leur céder à titre gratuit mes parts (29%), et d’effacer une dette en compte commun d’associé de 15K€ qui existe depuis 5 ans, soit la durée de mon bénévolat ! Je ne veux pas céder mes parts à un tiers (et donc attendre 3 mois...) pour les memes raisons qui me poussent a vouloir quitter la société devenue malsaine et moribonde (cf fin de message)
Q2 : Accessoirement (hors-sujet ?), en échange de l’effacement de ma dette et de mes parts, j’aimerai parvenir à ce que la société renonce par la suite à toute revendication sur les clients que je serai susceptible de démarcher en indépendant (car ils sont déjà immanquablement considérés comme du démarchage des clients de la société !)... N’ayant plus aucune part et n’ayant jamais eu de contrat de travail, est-ce légal ? Je sais qu’ils seront sans pitié si je parviens à quitter l’entreprise.
Enfin, je souhaiterai éviter de les forcer à travers la dette de compte commun d’associé que l’entreprise a envers moi, pour lequel je serais en mesure de réclamer un remboursement sous 15 jours (il me semble, puisque le CCA ne stipule aucune clause de remboursement). Le gérant de fait est plutot influent sur le marché, il pourrait me causer un grand tort (et a déjà commencé il me semble).
Help ! Merci !
En complément, les raisons quasi-légales de vouloir tout céder gratuitement et fuir au plus vite :
L’entreprise va très mal, le dernier employé qui a refusé de continuer en bénévolat ou un n-ième contrat très "limite". J’ai recommandé déjà deux fois de clore l’activité, mais mes associés veulent absolument continuer.
Je suis sous la minorité de blocage et j’ai explicitement abandonné avec leur accord toute fonction depuis 6 mois. Cependant je les soupçonne de vouloir me garder comme associé pour être caution à leur stratégie (gros CV, je suis le concepteur initial des services, associé-fondateur et le seul technicien restant : je re-deviendrais donc à leur yeux contraint d’assurer le support informatique absolument vital aupres de l’entreprise et des clients !).
Je refuse de cautionner la stratégie envisagée de continuer de vendre sans avoir les moyens d’assurer le service (ce qui me semble très risqué). En plus d’une culpabilisation permanente de la part du gérant de fait, qui dirige l’entreprise de fait depuis un CDI externe sans rapport (!), c’est la raison pour laquelle je ne veux quitter l’entreprise au plus tot.
Bonjour, votre forum est instructif mais je pense que mon cas est particulièrement étrange et je n’y ai pas trouvé de réponse.
Q1 : mes associés de SARL (1000€ de capital) refusent catégoriquement mon départ alors meme que j’ai proposé de leur céder à titre gratuit mes parts (29%), et d’effacer une dette en compte commun d’associé de 15K€ qui existe depuis 5 ans, soit la durée de mon bénévolat ! Je ne veux pas céder mes parts à un tiers (et donc attendre 3 mois...) pour les memes raisons qui me poussent a vouloir quitter la société devenue malsaine et moribonde (cf fin de message)
Q2 : Accessoirement (hors-sujet ?), en échange de l’effacement de ma dette et de mes parts, j’aimerai parvenir à ce que la société renonce par la suite à toute revendication sur les clients que je serai susceptible de démarcher en indépendant (car ils sont déjà immanquablement considérés comme du démarchage des clients de la société !)... N’ayant plus aucune part et n’ayant jamais eu de contrat de travail, est-ce légal ? Je sais qu’ils seront sans pitié si je parviens à quitter l’entreprise.
Enfin, je souhaiterai éviter de les forcer à travers la dette de compte commun d’associé que l’entreprise a envers moi, pour lequel je serais en mesure de réclamer un remboursement sous 15 jours (il me semble, puisque le CCA ne stipule aucune clause de remboursement). Le gérant de fait est plutot influent sur le marché, il pourrait me causer un grand tort (et a déjà commencé il me semble).
Help ! Merci !
En complément, les raisons quasi-légales de vouloir tout céder gratuitement et fuir au plus vite :
L’entreprise va très mal, le dernier employé qui a refusé de continuer en bénévolat ou un n-ième contrat très "limite". J’ai recommandé déjà deux fois de clore l’activité, mais mes associés veulent absolument continuer.
Je suis sous la minorité de blocage et j’ai explicitement abandonné avec leur accord toute fonction depuis 6 mois. Cependant je les soupçonne de vouloir me garder comme associé pour être caution à leur stratégie (gros CV, je suis le concepteur initial des services, associé-fondateur et le seul technicien restant : je re-deviendrais donc à leur yeux contraint d’assurer le support informatique absolument vital aupres de l’entreprise et des clients !).
Je refuse de cautionner la stratégie envisagée de continuer de vendre sans avoir les moyens d’assurer le service (ce qui me semble très risqué). En plus d’une culpabilisation permanente de la part du gérant de fait, qui dirige l’entreprise de fait depuis un CDI externe sans rapport (!), c’est la raison pour laquelle je ne veux quitter l’entreprise au plus tot.