CESSIONS DE PARTS SOCIALES REALISEE A LA VALEUR NOMINALE
29 mai 2011, 11:06
Bonjour,
J’ai acheté recemment des parts de sociétés à mon père (SARL soumise à l’IS). Le groupement familiale détient plus de 25% des parts de la société et le siège social est établie en France, et je suis donc son ascendant.
Sur l’acte de cession de parts sociales fait par l’expert comptable, la valeur des parts a été réalisée sur la valeur nominale. Est-ce normal ? Sachant que la société fait plusieurs millons de CA, avec des bénéfices tout les ans.
– Du fait de l’éxonération conditionnelle, dois je payé des droits d’enregistrement ?
– Du fait de l’éxonération conditionnelle, est ce que la société doit déclarer l’acte de vente ?
Merci d’avance pour les réponses que vous pourriez m’apporter.
Bonjour,
J’ai acheté recemment des parts de sociétés à mon père (SARL soumise à l’IS). Le groupement familiale détient plus de 25% des parts de la société et le siège social est établie en France, et je suis donc son ascendant.
Sur l’acte de cession de parts sociales fait par l’expert comptable, la valeur des parts a été réalisée sur la valeur nominale. Est-ce normal ? Sachant que la société fait plusieurs millons de CA, avec des bénéfices tout les ans.
– Du fait de l’éxonération conditionnelle, dois je payé des droits d’enregistrement ?
– Du fait de l’éxonération conditionnelle, est ce que la société doit déclarer l’acte de vente ?
Merci d’avance pour les réponses que vous pourriez m’apporter.
Cordialement,
Voir en ligne : Procédure cession parts sociales SARL