donner gratuitement parts sociales d’une sarl entre epoux/associés
31 mai 2011, 08:15, par pb
bonjour,
Mon epoux et moi ont une SARL , soumise à IS depuis 1989.
Il a 10% et moi 90% des parts sociales. Je suis la gérante non salariée.
Nous sommes maries sous le regime de la communaute universelle depuis 2003.
Je voudrais donner gratuitement des parts à mon epoux.
Selon l’expert-comptable on est obligé de vendre (donc plus value taxe à 30,3%)
Qu’en pensez-vous ?
Dans les statuts il y : "les parts sont librement cessibles entre les associés, conjoints, ascendants ou descendants"
bonjour,
Mon epoux et moi ont une SARL , soumise à IS depuis 1989.
Il a 10% et moi 90% des parts sociales. Je suis la gérante non salariée.
Nous sommes maries sous le regime de la communaute universelle depuis 2003.
Je voudrais donner gratuitement des parts à mon epoux.
Selon l’expert-comptable on est obligé de vendre (donc plus value taxe à 30,3%)
Qu’en pensez-vous ?
Dans les statuts il y : "les parts sont librement cessibles entre les associés, conjoints, ascendants ou descendants"