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16 juin 2011, 11:32, par Aide creation entreprise
Cette clause est inhabituelle effectivement, illégale je l’ignore, c’est un avocat qui pourrait vous aider (car si la clause est illégale alors elle est réputée non écrite).
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Cette clause est inhabituelle effectivement, illégale je l’ignore, c’est un avocat qui pourrait vous aider (car si la clause est illégale alors elle est réputée non écrite).