1er août 2011, 16:51, par Aide creation entreprise
Deux questions :
– gestion de patrimoine et transmission de l’entreprise familiale : évidemment, pour votre père, il serait plus simple de vous transmettre ses parts (par donation notamment), car dans le cas contraire, en cas de séparation, c’est votre concubin qui conserverait l’entreprise (et, majoritaire, pourrait vous exclure de la gestion réelle de l’entreprise),
– fiscale et sociale : voir avec votre expert-comptable ou votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) les conséquences sociales et fiscales de cette transmission d’entreprise : pour votre père (imposition plus-value, possibilité de la location gérance, d’une sortie progressive du capital, de rester majoritaire ou minoritaire...), pour votre concubin (financement des parts acquises, régime social des TNS), pour vous-même (à terme statut du conjoint collaborateur ? salarié ? gérance ?).
Deux questions :
– gestion de patrimoine et transmission de l’entreprise familiale : évidemment, pour votre père, il serait plus simple de vous transmettre ses parts (par donation notamment), car dans le cas contraire, en cas de séparation, c’est votre concubin qui conserverait l’entreprise (et, majoritaire, pourrait vous exclure de la gestion réelle de l’entreprise),
– fiscale et sociale : voir avec votre expert-comptable ou votre CCI (chambre de commerce et d’industrie) les conséquences sociales et fiscales de cette transmission d’entreprise : pour votre père (imposition plus-value, possibilité de la location gérance, d’une sortie progressive du capital, de rester majoritaire ou minoritaire...), pour votre concubin (financement des parts acquises, régime social des TNS), pour vous-même (à terme statut du conjoint collaborateur ? salarié ? gérance ?).