Bonjour,
Je suis salarié d’une entreprise que je vais quitter et dont je suis également actionnaire.
La société a un capital de 300.000 euros et a fait 400.000 euros de pertes en N-1 et sort un résultat de 50.000 cette année (qui vient de se clôturer).
Le gérant me dit que mes parts achetées 38000€ il y a 3 ans en valent aujourd’hui 1000.
Questions :
Q1- Il propose de me les racheter 14000 maintenant ou 38000 dans 5 ans.
Est il en droit de fixer le montant du rachat dans 5 ans ?
Q2- Si jamais d’ici là l’entreprise a pris de la valeur, la cession devrait se faire à une valeur supérieure, non ?
Q3- Si je reste pendant les 5 ans suis je obligé de signer un pacte d’actionnaire pour permettre au gérant de garder la gouvernance de l’entreprise (le gérant en fait une condition pour me régler mon solde de tout compte) ?
Q4- Ma belle-famille est actionnaire aussi et a investi 34000 euros il y a 3 ans pour défiscaliser (ISF). Ne sont ils pas tenus de garder leurs parts 5 ans pour conserver l’avantage fiscal ?
Q5- J’ai moi-même défiscalisé en achetant mes parts dans cette jeune entreprise innovante, combien de temps dois-je les garder pour ne pas perdre l’avantage fiscal ?
Bonjour,
Je suis salarié d’une entreprise que je vais quitter et dont je suis également actionnaire.
La société a un capital de 300.000 euros et a fait 400.000 euros de pertes en N-1 et sort un résultat de 50.000 cette année (qui vient de se clôturer).
Le gérant me dit que mes parts achetées 38000€ il y a 3 ans en valent aujourd’hui 1000.
Questions :
Q1- Il propose de me les racheter 14000 maintenant ou 38000 dans 5 ans.
Est il en droit de fixer le montant du rachat dans 5 ans ?
Q2- Si jamais d’ici là l’entreprise a pris de la valeur, la cession devrait se faire à une valeur supérieure, non ?
Q3- Si je reste pendant les 5 ans suis je obligé de signer un pacte d’actionnaire pour permettre au gérant de garder la gouvernance de l’entreprise (le gérant en fait une condition pour me régler mon solde de tout compte) ?
Q4- Ma belle-famille est actionnaire aussi et a investi 34000 euros il y a 3 ans pour défiscaliser (ISF). Ne sont ils pas tenus de garder leurs parts 5 ans pour conserver l’avantage fiscal ?
Q5- J’ai moi-même défiscalisé en achetant mes parts dans cette jeune entreprise innovante, combien de temps dois-je les garder pour ne pas perdre l’avantage fiscal ?
Une réponse rapide m’obligerait.
Un grand merci