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Procédure cession parts sociales SARL

27 octobre 2011, 14:21, par CRIS-P

Bonjour,

En début d’année j’étais co-gérante avec mon ex concubin d’une société et nous avions chacun 50 % des parts. Nous nous sommes séparé et j’ai donc voulu céder mes parts. Je suis à présent salarié dans l’entreprise. Cependant, comme celui-ci ne pouvais pas financièrement régler la somme complète, nous avons convenu que celui-ci paie tout les 3 mois sur 2 ans 1/2 mes parts. Ce qui est très gênant, est qu’il me menace sans arrêt que si la société coule (car celle-ci a reçu un coup et avons du mal à la redresser) il déposera le bilan et ne sera donc plus obligé de payer les parts qu’il reste, sachant que s’il ne paie pas je récupère une partie des parts non payée. (Je me sens prisonnière, car je sais que si je démissionne la société risque de couler, et j’entends sans cesse des menaces à ce sujet, "si tu fais ça je coule la boite et tu n’auras pas tes parts" de plus si je démissionne. Je vous passe des détails mais j’ai énormément d’impots à payer par rapport à l’année dernière mais forcément à présent je ne touche plus du tout le même salaire et je ne pourrai payer ces impots que grace à ces parts). Peut-il cesser de payer ? Car si la société coule non seulement je n’aurai jamais eu mon dû mais de plus il n’y aurait plus de société. Mais logiquement ce qu’il me doit n’a plus rien à voir avec la société, c’est lui personnellement qui me doit cet argent. Je ne trouve pas ça très normal étant donné que j’ai fait l’effort de lui laisser payer ces parts en plusieurs fois. J’aurai pu exiger le paiement en totalité et qu’il se débrouille auprès d’une banque pour avoir un crédit. Pourrai-je l’attaquer si une telle situation arrivée, serai-je dans mes droits ? Est-je le droit d’exiger à présent qu’il règle le reste dû ?... Aider moi car je suis dans un harcèlement incessant, obligé de travailler avec lui, car si je ne retrouve pas de travaille cela me mettrait dans une situation encore plus compliquée vu ce que je dois aux impots (car je dois payer des impots sur de l’argent que je n’ai pas eu car mon ex s’est chargé de vider les comptes lors de la séparation)de plus si la société coule et que je ne récupère jamais le reste des parts cela me mettrai vraiment dans une très très mauvaise situation. Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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